Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi no.Vu l’ordonnance de renvoi no.Vu l’ordonnance de renvoi no.Vu l’ordonnance de renvoi no.

Par courriel du 7 mars 2023, Maître Sophie DENAYER a informé le tribunal qu’PERSONNE1.) est décédé et a sollicité de ce fait la révocation de l’ordonnance de clôture afin de procéder à la reprise de l’instance en bonne et due forme.Dans le cadre de procédures civiles, les débats ne sont pas ouverts au jour du prononcé de l’ordonnance de clôture mais

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 2 février 2018, les deux procédures d’appel ont été jointes.Par arrêt N° 31/21 - IX - CIV du 28 mars 2021 la Cour d’appel révoqua l’ordonnance de clôture du 24 juin 2020 et ordonna la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure sur les questions suivantes :L’instruction a de nouveau été

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée sera applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 2 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été

qu’il est constant en cause que l’ordonnance de perquisition et de saisie numéro 1257/02 ne comprenait pas de mandat d’amener ou d’arrêter, celui-ci se limitant à une simple perquisition et saisie d’objets ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 juin 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-504876/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 4.090,03 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit déposé au greffe de la justice

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 10 mai 2023.

Suite au contredit formé le 24 mai 2022 par Maître Benoît ENTRINGER contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par lettre du 20 mai 2022, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 mai 2022, PERSONNE3.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no° 2022TALORDP/00162 du 10 mai 2022, lui notifiée le 13 mai

Vu l’ordonnance n° 241/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef : principalement d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal et subsidiairement d’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal.Ainsi fait et

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-700062/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 juillet 2022, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 12.265,16 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 17 juillet

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-53/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 440,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 avril 2022, et suivant ordonnance d’administrateur ad hoc du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2609/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl et Co secs le montant de 284,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Vu l’ordonnance numéro 116/2023 du 24 mars 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyantcommis l’ensemble des faits qui lui sont reprochés dans la citation à prévenu respectivement l’ordonnance de renvoi.Quant aux autres faits libellés à charge du prévenu sub II) à VII) et qualifiés dans l’ordonnance de renvoi de vol

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 387/2020 rendue en date du 19 février 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.