Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 avril 2023.À titre préliminaire, il convient de relever que l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023 a porté conformément au souhait exprimé par les deux parties en ce sens dans leurs conclusions respectives, sur le seul « volet de péremption ».vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022 ;

Suivant ordonnance n° E-SA-865/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 29 juin 2023, la société coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE2.) a.s.b.l. pour avoir paiement de la somme de 5.041,78.- euros, avec lesVu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.Par exploit d’huissier du 17 janvier 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir dire sous le bénéfice de l’exécution provisoire que l’ordonnance n° 201 F 99/19 rendue par l’« Amtsgericht »

Par ordonnance de jonction du 19 octobre 2022, la jonction des rôles TAL-202203532 et TAL-2022-07364 a été prononcée.Par ordonnance de jonction du 3 avril 2023, la jonction des rôles TAL-202203532, TAL-2022-07364 et TAL-2023-02522 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023

ORDONNANCEElle demande en outre à voir ordonner aux sociétés SOCIETE1.) S.àr.l. et SOCIETE2.) S.àr.l. d’achever les travaux en souffrance et de procéder aux travaux de réfection requis dans un délai de 8 semaines à compter du jour de la signification de l’ordonnance, sinon à compter du jour dula présente ordonnance.La demande formulée aux termes de l’

Par ordonnance de référés rendue le DATE5.), une expertise a été ordonnée en vue de constater les vices et malfaçons affectant les travaux de construction réalisés par la société SOCIETE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023

Suivant ordonnance n° E-SA-1016/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 7 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 2.207,06.- euros du chef d'arriérés des fraisPar

l'ordonnance qui suit :o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans

Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieVu l’ordonnance de validation n°E-SAS-419/23 n° du répertoire fiscal 813/2023 du 27 avril 2023

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

décembre 2023 au 10 mars 2024, suite à la déchéance du sursis accordé par ordonnance pénale rendue par le tribunal de police de Luxembourg le 20 janvier 2021 du fait de la condamnation du requérant par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 21 septembre 2023 à une interdiction de conduire de 24 mois assortie du sursis.Le requérant expose à l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.995,54 euros.Suivant ordonnance rendue le 15 juin 2023, par le

1141/21 du 20 septembre 2021, le tribunal de paix de et à Diekirch a validé l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 20 septembre 2021 ayant validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance no.Vu la requête de PERSONNE2.) déposée le 30 octobre 2023 au greffe de la justice de paix de Diekirch aux termes de laquelle

Exécution sur minute Ordonnance n° 2023TALJAF/004341 du 11 décembre 2023Par ordonnance du 4 décembre 2023, Maître Christian BOCK fut désigné avocat de l’enfant commun PERSONNE2.), ci-après dénommé PERSONNE2.).l'ordonnance qui suit :ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance sur minute nonobstant toutes voies de recours et sans caution.