Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2018Il a déjà été condamné en référé par ordonnance du 16 septembre 2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 1255/17 du 14 juin 2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Que le numéro de ces articles n’avait pas d’avantagé été indiqué par le tribunal en première instance, et qu’il ne figure pas non plus dans l’ordonnance de renvoiQue le numéro de ces articles n’avait pas d’avantagé été indiqué par le tribunal en première instance, et qu’il ne figure pas non plus dans l’ordonnance de renvoiQue le numéro de ces articles n’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Attendu que par ordonnance numéro 22/17 du 9 octobre 2017, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce tribunalAttendu que l’ordonnance et le jugement précités étant coulés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il en résulte un conflit négatif de juridictions qui entrave

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. Sur base d’une ordonnance de référé du 24 octobre 2006 rendue entre A.) et les sociétés V.K. INVEST, V.K. PROMOTION et HABITAT, l’expert Gilles Kintzelé, chargé de constater les éventuels problèmes affectant la maison de A.), de rechercher les causes des désordres et de proposer les travaux pour y remédier, d’évaluer le coût des travaux de remise en état et

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. Par ordonnance de référé du 10 mai 2017, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, adéclaré l’ordonnance commune aux tiers-saisisordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel et sans cautionPar exploit d’huissier du 3 octobre 2017, l’Etat de Roumanie a relevé appel de cette

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  7. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 6 mars 2018vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017Par ordonnance rendue le 28 septembre 2016 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme VP BANK S.A., pour avoir paiement du montant de (i) 1.076,88 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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