Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 juillet 2009,Par jugement par défaut du 9 mars 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a sur assignation du BBB, qui a fait état d’arriérés de cotisations, déclaré en état de faillite la société AAA.Par exploit d’huissier

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme E), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 7 septembre 2009,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 13 août 2009,Par exploit d’huissier du 13 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 7 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 26 février 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, renvoyé le dossier au Ministère Public aux fins de faire

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 9 avril 2009,Par acte d’huissier du 9 avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 12 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires de divorce, d’une part, a

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg en date du 4 août 2009,Par acte d’huissier du 4 août 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des mesures provisoires de divorce, avait, entre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rukavina de Diekirch en date du 4 septembre 2009,Par exploit d’huissier du 4 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 21 juillet 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de

Suite au dépôt du rapport d’expertise établi en suite de cet arrêt, BANQUE D) S.A. conclut « que dans son rapport du 5 mai 2009, l’expert Guy Z) a dressé les comptes entre parties en tenant compte cependant d’un montant en principal de 7.276.505.- francs, soit 180.379,94.- euros », et demande de voir « confirmer le jugement entrepris en tenant compte d’un

C) relève appel incident des mêmes jugements par conclusions notifiées le 10 avril 2009.

E), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 11 et 13 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 13 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 décembre 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 18 décembre 2009, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

R), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme E), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 7 septembre 2009,

justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 6 mai 2009, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;défenderesse aux fins du susdit exploit CALVO du 6 mai 2009,

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 août 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme S) SPF, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 28 août 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 avril 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2009, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SA, en sa qualité d’assureur du véhicule conduit par PERSONNE1.), ont régulièrement donné assignation à PERSONNE2.), à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURYBAN de Luxembourg du 30 novembre 2009, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126291 du rôle et appelée pour fixation le 22 décembre 2009, fut fixée pour plaidoiries à l’

STEFFEN du 10 décembre 2009,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN et du prédit exploit de réassignation de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN du 10 décembre 2009, sub 2) et 3) réassignés, ne comparant pas. ___________________________________________________________________Par exploits d’huissier du 15 février

PERSONNE1.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2009, comparant par Maître Marc MODERT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 janvier 2009, le tribunal de paix a débouté PERSONNE1.) de tous les chefs de sa demande.De ce jugement,

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 novembre 2009,L’

F A I T S : Par citation du 9 octobre 2009, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Recel ;Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement