Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 15 mai 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre du divorce entre B et A, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 8 mars 2019, nommé expert C, avec la mission de se prononcer sur l'état de santé psychique d'A et sur ses capacités de prendre en charge, dans le cadre d'un droit de visite et d'De

Suivant ordonnance du 16 mai 2019, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 21 mai 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 21 mai 2019, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 16 mai 2019, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 23 novembre 2018, le magistrat siégeant en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement a dit la demande fondée et a nommé administrateur provisoire Maître Arsène KRONSHAGEN, avec la mission de gérer en bon père de famille la société CORNAVIN JV jusqu’à ce qu’elle soit dissoute et mise en liquidation, de vérifier lesDe

Par ordonnance du 13 novembre 2018, le magistrat siégeant en remplacement du président du Tribunal a condamné la société anonyme SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 34.360,84 euros avec les intérêts tels que prévus aux articles 1 et 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à partir du

Vu l’ordonnance N° 16/2018 du magistrat chargé du contrôle des opérations de partage du 7 mai 2018 ayant désigné, de l’accord des parties, trois experts avec la missionIl en résulte encore qu’il convient de compléter de la mission d’expertise ordonnée en l’ordonnance du 7 mai 2018 le point consistant à énumérer et à identifier les biens mobiliers, et plus

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019.Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureLa partie intimée demande le rejet des pièces n° 3, 4 et 5 de la partie appelante, versées au tribunal en date du 20 mars 2019, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2019.L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019.Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureLa partie intimée demande le rejet des pièces n° 3, 4 et 5 de la partie appelante, versées au tribunal en date du 20 mars 2019, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2019.L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2018.La société DIAG HUMAN fait valoir que la sentence arbitrale aurait été rendue exécutoire au Luxembourg par une ordonnance d’exequatur du Tribunal de ce siège rendue en date du 10 août 2011.Entretemps, un arrêt d’exequatur intervenu le 27 avril 2017 aurait rejeté le recours de la REPUBLIQUE TCHEQUE contre l’

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 8 mai 2019.

Vu l’ordonnance n° 383/19 rendue en date du 13 février 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant P1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 953/18 du 6 juin 2018 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de viol.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.), le 29 avril 2017, vers 03.00 heures, à