Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 13 novembre 2009,Par ordonnance du 16 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, après avoir accordé à B la résidence séparée de son mari A au

Il est vrai que les actes de cautionnement souscrits par les consorts C, B et A auxquels, suivant les conclusions de la partie d non contestées sur ce point, « appartenaient exclusivement l’administration et le capital de la société » et qui en étaient les administrateurs (conclusions du 16.9.2009, p. 2, 4), ont certainement une nature commerciale en raison

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par ordonnance du 3 novembre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur assignation donnée par B et par défaut avec effet contradictoire envers A, a

Par une ordonnance du 3 novembre 2009, le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevables les demandes de la société à responsabilité limitée G) SARL (ci-après « G) ») tendant à voir déclarer nul et non avenu le commandement du 3 juin 2009, voir dire que l’astreinte prévue par l’ordonnance de référé du 12 juin 2009 ne peut plus être recouvrée et,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2009,Par acte d’huissier du 27 janvier 2009, le AAA a régulièrement relevé appel du jugement du 19 novembre 2008 qui lui a été signifié le 19 décembre 2008.

JT), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 5 juin 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,MT), épouse X), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 5 juin 2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 11 mai 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce, principale de A et reconventionnelle de B, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement contradictoire du 11 mars 2009,

Le notaire X, assigné devant la Cour d’abord à domicile sans comparaître par avocat à la Cour, a fait l’objet d’une réassignation par acte d’huissier du 24 novembre 2009 signifiée à personne pour toutes les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 30 novembre 2009,Par exploit d’huissier du 30 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre

A, demeurant à L-4773 Pétange, 42, rue de la Piscine, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 août 2009, comparant par Maître Reguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce, principale de A et reconventionnelle de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

Maria Arminda D), indépendante, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 mai 2009, comparant initialement par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure ;la société anonyme de droit portugais BANQUE B), intimée aux fins du

Par arrêt du 4 mars 2009, la Cour d’Appel a, par réformation, déclaré valable en la forme la contrainte délivrée le 15 décembre 2006.Dans son corps de conclusions notifié en date du 10 novembre 2009, la société SOC.1.) 2 S.A. reproche à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines de ne pas avoir motivé la contrainte dont s’agit.Elle demande à voir «

Le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce de A et de B, a, par une ordonnance contradictoire du 2 mars 2010, déclaré recevable en la forme la demande de A en modification de l’ordonnance de référé antérieure du 20 octobre 2009, a dit cette demande partiellement fondée et a accordé à A un droit de visite

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et de sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 avril 2009 et d’un

appelantes aux termes des exploits de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 31 décembre 2009 et 6 janvier 2010,général intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO du 31 décembre 2009, sub 1) à 2) comparant Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 4 décembre 2009 sous le numéro 429/2009 et dont le dispositif est conçu comme suit:condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 500,- € avec les intérêts au taux légal à

Revu les jugements du 2 juin 2009, du 28 avril 2009 et du 6 novembre 2007.Par jugement du 28 avril 2009, le tribunal avait notamment:Par jugement du 2 juin 2009, l’expert PERSONNE4.) a été remplacé par l’expert PERSONNE6.), ingénieur paysagiste, lequel a proposé cinq «propositions de travaux de soutènement» documentées à chaque fois par un plan et un devis

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 4 juin 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,De ce jugement le salarié a régulièrement relevé appel par acte de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 4 juin 2009.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juin 2009, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à cette comparution des parties, le tribunal du travail a, par jugement du 24 avril 2009, déclaré le licenciement

Jugt no 2009/2010Par citation du 21 décembre 2009, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître àVu le rapport portant la référence 2009/19327/51/-HK du Service des Polices Spéciale (SRPS) de Esch-Alzette du 4 juin 2009.Vu la citation à prévenus du 21 décembre 2009 (not. 416/09/CD)