Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant jugement n° 2023TALCH20/00084 du 29 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre au demandeur de verser les actes dePar ordonnance du 16 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance numéro 2029/21 rendue en date du 26 octobre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures involontaires.

Il produit en premier lieu une attestation intitulée ordonnance aux termes de laquelle un médecin atteste que PERSONNE1.) a été vu par un confrère en date du 11 avril 2022 dans un état de choc émotionnel sévère.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11265/20 rendue le 14 octobre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF, ci-après la société SOCIETE1.), fut sommée à payer la somme principale de 2.932,85 euros à la société anonyme SOCIETE2.) S.A., ci-après la société SOCIETE2.).La société SOCIETE1.) fait grief au jugement entrepris en ce que le

Par courrier reçu le 1er décembre 2013, PERSONNE3.) s’oppose à la rupture du délibéré et au prononcé d’un sursis à statuer au motif que la plainte pénale du 29 novembre 2023 devrait être écartée pour avoir été versée après l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023 et viserait des attestations et documents connus depuis la première instance, jamais critiquésIl

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Dans son ordonnance médicale du 30 août 2023, le docteur Nicolien Van Giffen atteste que « l’appelant est apte à conduire un bus.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 6 février 2023 par PERSONNE3.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 3 janvier 2023 et notifiée à la partie

Par ordonnance de mise en état simplifiée datée du 9 janvier 2023 et notifiée le 11 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’

Par ordonnance du 31 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a dit la demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en interdiction dePar requête déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 14 novembre 2023, PERSONNE1.) a relevé appel contre l’ordonnance du 31 octobre 2023.Elle demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance entreprise, de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans les causesla somme de 513,63 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.

affaires familiales a, par ordonnance du 20 octobre 2023,L’appelant conclut, par réformation de l’ordonnance du 20 octobre 2023, à voir ordonner le retour immédiat des enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en Italie auprès de lui et à entendre dire que les conditions pour la désignation d’un avocat des enfants communes mineures PERSONNE3.) et

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 734/23 rendue en date du 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mars 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièces complètes relatives à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.) et de feue PERSONNE4.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’

Vu l’ordonnance n° 2505/19 rendue en date du 18 décembre 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), devant uneVu l’ordonnance n° 278/20 rendue en date du 20 mai 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du

Par ordonnance du 28 novembre 2023, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

500,- euros au titre des frais d’avocat et du même montant au titre de l’indemnité de procédure, le Président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en matière de référé, statuant contradictoirement et en premier ressort, a, par ordonnance du 2 juin 2023,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant appel et sansPar requête