Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2018

Arrêt rendu le 25 avril 2018 sur requête d’appel déposée le 14 mars 2018 au greffe de la Cour par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, contre l’ordonnance du 2 mars 2018, rendue par Madame le vice-président Malou THEIS, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourgvoir dire que dans le cadre de sa mission, l’

Vu l’ordonnance de renvoi rendue le 6 décembre 2016 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg ayant renvoyé, moyennant application de circonstances atténuantes, Y.), X.) et Z.) devant le Tribunal de police de Luxembourg du chef de violation des dispositions de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des

ORDONNANCEconformément à l’article 81, paragraphe 7, elle déclare, par une ordonnance, qu’il n’y a pas lieu à suivre2), 3) 4) 6), II. et III. du réquisitoire, tel que précisé au dispositif de la présente ordonnanceCette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se

étages 7 et 8 et caves, (lots 60 à 65, lots 1 à 5 et 21 à 23) opérée par ordonnance de saisie immobilière 23274/08/CD (C_47) du 24 septembre 2009saisi suivant ordonnance de saisie-immobilière du juge d’instruction du 24 septembre 2009 (procèsverbal JDA5117/111 du 29 septembre 2009 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section BABFIl appert

Il ressort de l’ordonnance de référé du 18 novembre 2008 que l’intimée ne travaillait à cette époque qu’à mi-temps et ne gagnait qu’un salaire d’environ 900 euros par mois

Vu l'ordonnance n° 2103/17 rendue le 26 septembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 octobre 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 2 octobre 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros au titre de plusieurs mémoires d’honoraires dentaires, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-10523/16 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 7 septembre 2016, notifiée le 12 septembre 2016, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.106,38 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23 août 2016, du chef de

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2017Ils se réfèrent notamment au constat provisoire du 19 janvier 2012 de l’expert Fernand ZEUTZIUS, nommé par ordonnance de référé, rendue

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6841/15 rendue en date du 28 mai 2015, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.176,55 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’un mémoire d’honoraires du 19 mars

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017Il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017 afin de permettre à la SOCIETE1.) de justifier, pièces et explications à l’appui, qu’elle est bien créancière première inscrite sur le

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017

représentée et comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice publique de l’enfant mineure préqualifiée suivant une ordonnance n° 147/15 rendue par le juge des tutelles auprès du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 18 maiA l

Concernant la compétence de l’expert judiciaire D.) nommée par ordonnance de référé du 10 février 2012 pour accomplir la mission de déterminer les causes d’infiltrations d’eau au niveau de la toiture de la maison d’habitation des époux A.)-B.), il y a lieu de relever que l’expert figure sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés émise

C01 Ordonnance de perquisition et de saisie du 26.06.2013 (SOC1.) S.A.) C02 Transmis du 02.07.2013 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS à la policegrand-ducale C03 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.12.2015 (Banque BQUE1.)) C04 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22.12.2015 (BQUE2.) BANCA) C05 Transmis du 22.12.2015 de Madame le