Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2009,Le 5 mars 2009, le tribunal a rendu un jugement dont le dispositif est conçu comme suit :Par exploit d’huissier du 22 avril 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel du jugement du 5 mars 2009 qui lui a été signifié le 20 mars 2009.Aux termes de

donc être remboursés que sur le fondement de l’article 700 NCPC français, à l’exclusion donc de l’article 1382 C. civ. (J. cl. précité, fasc. 524, éd. 2009, numéros 9 et 10)

AAA, joaillier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à Luxembourg ;Par jugement du 13 février 2009, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, a ordonné la jonction

Marco F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 juillet 2009, comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Véronique L), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 3 juillet 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.Par

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Kurdyban de Luxembourg en dates des 18 novembre 2009 et 2010,1) par une ordonnance contradictoire du 20 juillet 2009 a, après avoir reçu en la forme les demandes des parties et ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 122.322 et 122.332 du rôle, avant tout autre progrès en cause,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mai 2009, comparant par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 mars 2009, rendu par défaut à l’égard d’PERSONNE1.), le tribunal de paix de Luxembourg, en se basant sur un engagement d’PERSONNE1.)

Par requête du 4 mai 2009, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner principalement à lui restituer la garantie locative de 48.755,- euros, sinon à titre subsidiaire, de ramener le montant de la garantie locative à laquelle laA l’

PERSONNE1.) a encore sollicité la condamnation de PERSONNE2.) à la somme de 2.136,- euros au titre d’arriérés de loyers pour les mois de novembre 2008, décembre 2008 et janvier 2009.Retenant l’absence de chauffage pendant les mois de novembre 2008, décembre 2008 et janvier 2009 et sanctionnant ce manquement des obligations du bailleur par une réduction

Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Léon GLODEN, assisté de Maître Christelle BEFANA, tous les deux avocats, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 11 février 2009, la société SOCIETE1.) a régulièrement assigné la société SOCIETE3.) devant le tribunal de ce siège pour la

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 10 et 11 décembre 2009,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 décembre 2009,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 décembre 2009,Par jugement du 2 novembre 2009, le

En vertu de ces appels et par citation du 15 décembre 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 janvier

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 novembre 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à Luxembourg,Retenant que la preuve des relations contractuelles ne pouvait se

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 23 novembre 2009 sous le numéro 3351/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., exerçant son activité sous la dénomination « CRECHE A », établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 5 août 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2009 ayant déclaré recevable l’appel interjeté par A contre le jugement du 2 mars 2007.Dans ses conclusions notifiées le 14 octobre 2009, A a opposé pour la première fois l’imprécision des motifs énoncés dans la lettre du 13 avril 2001.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7 et 9 juillet 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 9 juillet 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 novembre 2009.Dans ses conclusions notifiées le 10 décembre 2009, la société A reconnaît redevoir à B sur base et en exécution du jugement du 19 mai 2008 les montants suivants :Il y a par conséquent lieu de faire droit à la demande et de condamner B à payer à la société A le montant de 2.361,04 €, ce montant avec les

Entre: l’association sans but lucratif l’A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2009, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 23 février

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 novembre 2009.Dans ses conclusions notifiées le 10 décembre 2009, la société A reconnaît redevoir à B sur base et en exécution du jugement du 19 mai 2008 les montants suivants :Il y a par conséquent lieu de faire droit à la demande et de condamner B à payer à la société A le montant de 2.361,04 €, ce montant avec les

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2009 ayant déclaré recevable l’appel interjeté par A contre le jugement du 2 mars 2007.Dans ses conclusions notifiées le 14 octobre 2009, A a opposé pour la première fois l’imprécision des motifs énoncés dans la lettre du 13 avril 2001.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail,