Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.Par courrier du 28 juillet 2016, A.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7122/16 du 18 juillet 2016 lui enjoignant de payer à la société anonyme AUTOPOLIS S.A. la somme principale de 5.040,68 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2018.Par voie d’ordonnance n° 684/2014 du 9 décembre 2014, le juge des référés a nommé expert Romain FISCH avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Suite à une ordonnance de remplacement d’expert rendue le 6 janvier 2015, l’expert Bertrand SCHMIT

révoque l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 et prononce la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure quant à la question de savoir par quel mécanisme juridique :Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture, l’instruction a de nouveau été clôturée en date du 4 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 344/18 rendue en date du 15 janvier 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus P.1.), P.3.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 344/18 rendue en date du 15 janvier 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus P.1.), P.3.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue en date du 29 juin 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 379 bis alinéas 3°, 4° et 5°, 380, 382-1, 382-2 et 506-1 du CodeVu

Vu l’ordonnance n°1150 du 4 juillet 2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code pénal.Sur ordonnance du juge d’instruction émise le 10 novembre 2016, les policiers se sont rendus le 1er mars 2017

Par exploit d’huissier du 15 mars 2018, la société SOC.1.) a fait donner assignation à la société SOC.2.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour y voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt ordonnée, suivant une ordonnance présidentielle du 13 février 2018, auprès de la société

Par ordonnance contradictoire du 3 novembre 2017, la 1ère viceprésidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, a rejeté la demande des sociétés A-G.Par acte d’huissier de justice du 12 janvier 2018, les sociétés A-G ont relevé appel de cette ordonnance qui ne leur a pas été signifiée.L’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 281/18 rendue en date du 14 février 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant B.2.) et B.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de traite d’êtres humains, de trafic des immigrants et de travail clandestin.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 281/18 rendue en date du 14 février 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant C et B, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de traite d’êtres humains, de trafic des immigrants et de travail clandestin.Au vu de

Pour admettre la première créance de B à concurrence du montant de 11.586,99 euros, le juge de première instance s’est basé sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 septembre 2000 - exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance rendue le 22 juin 2001 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à A le 17 juillet 2001 - portant

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018.

Pour admettre la première créance de PERSONNE2.) à concurrence du montant de 11.586,99 euros, le juge de première instance s’est basé sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 septembre 2000 - exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance rendue le 22 juin 2001 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à PERSONNE1.) le 17juin

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 12 octobre 2018 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, notifiée à l’appelante le 18 octobre 2018 ;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2018 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch de la partie civilePar ordonnance du 12 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il seront remplacés par ordonnance du juge de la mise en état Gilles PETRY sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment appelée ;