Décisions intégrales des juridictions judiciaires

V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroSuite au rejet de ses déclarations de créance produites dans le cadre de la liquidation de la société anonyme B S.A. A a, par exploit d’huissier du 19 mars 2010, fait donner assignation à Maître Yvette HAMILIUS, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société B, pour

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 décembre 2008,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), déclaré à L-ADRESSE2.), demeurant de fait à ADRESSE3.),intimé aux fins de la prédite requête d’appel,PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) ont contracté mariage le 2 janvier 2015 devant l’officier de l’état civil de la

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.) au Niger, demeurant à LADRESSE3.), intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître AVOCAT3.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT4.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Statuant sur les

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 juillet 2009,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de

1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BECKERICH, maison communale à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstrooss, représentée par son collège des bourgmestre et échevins,Par acte d’huissier de justice du 26 juillet 2012, l’Administration communale de Beckerich - ci-après la COMMUNE - et la société anonyme C. - ci-après C.) - ont fait donner assignation à la société

Le litige a trait à une demande principale des consorts PERSONNE7.) à l’égard de PERSONNE4.) à hauteur de 69.573,85 euros du chef de deux notes d’honoraires et à une demande reconventionnelle de PERSONNE4.) contre les consorts PERSONNE7.) à hauteur de 197.290.- euros, du chef de conservation par feu Maître PERSONNE6.), son avocat, de sommes importantes qu’il

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en faillite le 8 janvier 2016,2) la société anonyme B, en faillite, établie et ayant eu son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en faillite le 8 janvier 2016 et représentée par la société à responsabilité limitée E2M

Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Daniel SCHROEDER, greffier.de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Par courrier du 18 novembre 2014 adressé par son mandataire à la société SOCIETE4.), la société SOCIETE3.), à laquelle la société SOCIETE1.)

Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre;A, sans état connu, demeurant à U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN du 12 décembre 2011, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg ;Maître David ONARCI, avocat, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société

Arrêt N° 118/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00190 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 16 avril 1997, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à Luxembourg;Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC.1.), ci-avant établie à L-(mise en faillite par un jugement du

Lors de la perquisition subséquente, deux téléphones portables, des clefs USB ainsi que d’autres supports informatiques ont été saisis.de reconstituer le temps nécessaire pour ramener sa nièce dans la salle de classe, parler avec l’institutrice et pour se rendre ensuite aux toilettes.PERSONNE1.) Lors de son audition par la Police judiciaire, PERSONNE1.) a,

Numéro 42972 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.Suivant compromis de vente du 8 décembre 2012, C) a vendu à A) et à B) une maison d’habitation sise à au prix de 350.000 EUR.Ce compromis de vente a été conclu sous la condition suspensive de l’

Roger LINDEN, président de chambre;1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), agissant en sa qualité d’associé de la société à responsabilité limitée SOCIETE1

L’X1 a finalement dressé un rapport reprenant l’ensemble des éléments recueillis dans le cadre de leur enquête et le directeur général de l’X1 a adressé en date du 29 avril 2013 une recommandation d’engagement de poursuites judiciaires, alors que l’ensemble des éléments recueillis pourrait constituer, aux yeux de l’X1, en droit luxembourgeois les infractions

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 12 février 2015 sous le numéro 499/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2511/14 de la Chambre du conseil

En date du 27 décembre 2010, trois banques (les sociétés BQUE1.) SA, BQUE2.) SC et BQUE3.) SA) ont introduit des déclarations de soupçon de blanchiment auprès de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) en relation avec la société SOC1.) SA.de ces banques se sont plaints d’opérations frauduleuses de domiciliation en leur défaveur, portant parfois sur

Suite au rejet le 11 février 2010 de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C), prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du (les époux A - B ont présenté le 10 avril 2009 une déclaration de créance en vue de l’admission au passif chirographaire pour le montant de 981.307,54 €.relevé que les