Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 29 février 2024 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 12 mars 2024 devant le

Par citation du 17 mai 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :cou, lui aurait enlevé la partie droite de son pantalon et son slip et lui aurait

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:d’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui,d’avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, avec ordre ou sous condition, menacé d’un attentat contre les

Par citation du 17 mai 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :cou, lui aurait enlevé la partie droite de son pantalon et son slip et lui aurait

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 juillet 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 27 septembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 18 octobre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 3 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 novembre 2023 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Vu le procès-verbal numéro 30265/2020 établi en date du 20 janvier 2020 par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 4 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 2 novembre 2023 devant le

1x Appel de police (confisc.)APPEL DE POLICELe Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de et à

Audience publique du 26 octobre 2023Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 19 et 30 juin 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 11 septembre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 octobre 2023 devant le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 5 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, composée de son premier juge-président, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc des mineurs L.Q., née le DATE2.), et S.Q., née le DATE3.), désignée en date du 25 avril 2023 par le Procureur d’État,Maître Cathy DONCKEL, Avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:août 2020 et jusqu'au 23 décembre 2020, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à son domicile à L-ADRESSE1.),mars 2020 et jusqu'au 23 décembre 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à son domicile à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PREVENU1.) a été condamné par jugement n° 49/2021 rendu par défaut par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à son encontre en date du 12 janvier 2021 et dont

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 23 décembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 mars 2021 devant le tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...), exposa plus amplement la partie civile pour et au nom de PERSONNE1.), préqualifiée, partie demanderesse au civil, contre le prévenu PREVENU1.), préqualifié,

Par citation du 5 mai 2020, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 mai 2020 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d’expertise de Monsieur Robert SCHILTZ.en raison d’une dispute qui