Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, Monsieur le juge-président constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.contre la toxicomanie, menaces d’attentat, outrage contre un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 7 août 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel

Par citation du 7 octobre 2019, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro 94/19 rendue par la Chambre du conseil du

Vu l’arrêt n°508/19 rendu le 4 juin 2019 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance n° 249/19 du 29 mars 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions sub I) 1), 2) et 3) d’attentats à la pudeur, avec laA)

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL!Bien qu’aucune incompétence du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg n’a été soulevée par les prévenus, il est un fait qu’en matière pénale, toutes les règles de compétences ont un caractère d’ordre public et impératif, ce qui signifie que la juridiction doit même d’office soulever le moyen d’incompétence dans le silence

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 mars 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 2 mai 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

c o n d a m n e B du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende de vingt-cinq mille (25.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros,Le Ministère Public reproche encore aux prévenus B et la société A S.à r.l., comme auteurs, co-auteurs, complices, depuis un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 29 novembre 2018, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 29 janvier

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant personnellement et assistée par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant personnellement et assisté par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à

Vu l’ordonnance n° 121/18 (XIX) rendue le 2 mars 2018 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 7 mai 2018 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel en ce qui concerne P1.), renvoyant P1.) devant la Chambre Criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre I) des préventions de viols sur la

Vu l’ordonnance n°1269/16 rendue en date du 25 mai 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°504/16 rendu en date du 1er juillet 2016 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’Il

d’avoir de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’article 7 (stupéfiants ou une ou plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes),raison d’au moins 500 à 1.000 grammes par

d’avoir de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’article 7 (stupéfiants ou une ou plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes),raison d’au moins 500 à 1.000 grammes par

Vu l’arrêt n°948/17 du 19 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel ayant confirmé l’ordonnance n° 1231/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 21 juin 2017 renvoyant les prévenues P1.), P2.) et P3.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre,exercer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 8 octobre 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 6 novembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreet 1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE D, sise à (citée directe et défenderesse au civil, demanderesse au civil par reconvention, représentée par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour,

Par citation du 13 juin 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 10 et 11 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :d’avoir volontairement fait des

Par citation du 6 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 25, 26, 27 et 28 septembre 2018 ainsi qu’aux audiences publiques des 2 et 3 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendreP1.),

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2018Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 20 août 2018 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’

Vu le rapport d’expertise de crédibilité de la mineure T1.). du 2 avril 2016 établi par l’expert Robert SCHILTZ.Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique du prévenu P1.) du 2 mai 2016 établi par l’expert Marc GLEIS.Vu l’ordonnance n°709/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mars 2017 confirmée par l’arrêt n°409