Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20110621_TAL14_131088_pseudonymisé-accessible.pdf
2) SOCIETE2.) Limited, une société constituée sous la forme d’une limited company suivant les lois des ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration (board of directors) actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social au ADRESSE4.), ADRESSE4.), y enregistrée auprès du Companies Registry sous le numéroNUMERO2.)parties demanderesses aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110503_TAL14_127142_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 11 janvier 2010,la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110308_TAL14_134843_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 décembre 2010, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 juin 2010, PERSONNE1.) a fait citer
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110215_TALK14_132556_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en péremption d’instance du 15 décembre 2010, intimé originaire aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 13 décembre 2004, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse aux termes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110201_TAL14_132345_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans profession connue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 juillet 2010, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.le 6 octobre 2008, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a ouvert un compte client
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110118_TAL14_129035_pseudonymisé-accessible.pdf
1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20101207_TALCH14_128778_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 167/2010l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20101116_TALCH14_123067_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), médecin en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-surAlzette du 22 juin 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.Suivant jugement rendu le 2 juin 2005 par le tribunal d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20101005_TALCH14_117304_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 120/2010Audience publique du mardi, cinq octobre deux mille dixPERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 août 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), pensionné,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100713_TALCH14_119956_pseudonymisé-accessible.pdf
Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Léon GLODEN, assisté de Maître Christelle BEFANA, tous les deux avocats, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.Malgré mises en demeure des 29 octobre 2008 et 3 décembre 2008, le montant réclamé reste impayé à ce jour.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100713_TALCH14_126392_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 décembre 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), chargée de cours, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100706_TALCH14_120227_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 106/2010Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 décembre 2008, comparant par Maître Delphine KORSEC, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100601_TALCH14_127989_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 78/2010PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 février 2010, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.Par exploit d’huissier du 6 février 2008, PERSONNE1.) a fait citer
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100511_TALCH14_119719_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéro 119719 du rôle1) PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.), employée, demeurant à L-ADRESSE3.), sub 2) à 4) reprenant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100209_TALCH14_121357_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2009, comparant par Maître Marc MODERT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.PERSONNE1.) est propriétaire d’une maison sise à ADRESSE1.), dont le jardin est
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100105-TALux14-122469a-accessible.pdf
Numéro 3/2010partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par exploit d’huissier du 22 mai 2009, la société anonyme de droit français SOC.1.) (ci-après la SA SOC.1.)) a fait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100105_TALCH14_122469_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 3/2010la société anonyme de droit français SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.) (France), représentée par son président et directeur général actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéroNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20090106_TALCH14_117519_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Intérêts Civils no 1/2009 (Intérêts Civils 117519) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Les faits
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20210525_TAL14_TAL-2019-02940_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 avril 2019,Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 25 mai 2021, lePar acte d’huissier de justice du 15 octobre 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20231213_TAL14_TAL-2023-07279_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 16 août 2023,Par requête déposée le 2 janvier 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, pour
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 41
- Page 42
- Page 43
- Page 44
- Page 45
- ...
- Page suivante