Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier du 25 février 2010, les bailleurs ont réclamé auprès de leurs locataires PERSONNE1.)-PERSONNE2.) une augmentation du loyer mensuel à hauteur de 5% de leur investissement mobilier, à savoir 2.172,- euros.Suite au refus des locataires d’accepter l’augmentation proposée, les bailleurs ont, par lettre recommandée du 30 avril 2010, saisi la

Par exploit du 10 septembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) a fait donner citation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Esch-surAlzette, siégeant en matière civile, aux fins de la voir condamner à payer à la requérante le montant de 1.411,05 euros, avec les intérêts fixés par les articles 3 et 5 de la loi du 18 avril 2004 sur les

1) PERSONNE1.), maçon, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2010, intimés sur appel incident, comparant Maître Benoît ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE2.),

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 juillet 2011, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), représentée par son gérant en

3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.), employée, demeurant à L-ADRESSE3.), sub 2) à 4) reprenant, suivant acte d’avocat du 23 février 2010, en leur qualité d’héritiers de feu leur mère, l’instance engagée par PERSONNE5.), décédée le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissierde

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2011, comparant par Maître Christiane HOFFMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), commerçant, demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISE,

la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.) déclarant être représentée par son conseil d’administration composé de MM. PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 décembre 2007, déclarant comparaître par Maître

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un

Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onzeMaître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 février 2011, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 août 2010, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 131292 du rôle et appelée pour

1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 16 août 2010, PERSONNE1.)

2) SOCIETE2.) Limited, une société constituée sous la forme d’une limited company suivant les lois des ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration (board of directors) actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social au ADRESSE4.), ADRESSE4.), y enregistrée auprès du Companies Registry sous le numéroNUMERO2.)parties demanderesses aux

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 11 janvier 2010,la

PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 décembre 2010, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 juin 2010, PERSONNE1.) a fait citer

PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en péremption d’instance du 15 décembre 2010, intimé originaire aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 13 décembre 2004, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse aux termes

PERSONNE1.), sans profession connue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 juillet 2010, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.le 6 octobre 2008, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a ouvert un compte client

1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par

Numéro 167/2010l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

PERSONNE1.), médecin en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-surAlzette du 22 juin 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.Suivant jugement rendu le 2 juin 2005 par le tribunal d’

Numéro 120/2010Audience publique du mardi, cinq octobre deux mille dixPERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 août 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), pensionné,