Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2022,comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteurs, les droits voisins et les bases de données, assisté du greffier Guy BONIFAS. _____________________________________________________________________partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 12 octobre 2022,Par exploit de l'huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt deuxparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 10 janvier 2017,Par exploit d’huissier du 10 janvier 2017, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.) S.A., la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deuxappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 24 juin 2022,sub 1) et 2) comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Numéro TAL-2020-09268 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.1.) PERSONNE1.), médecin, et son époux, 2.) PERSONNE2.), médecin pédiatre, demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 11 septembre 2018 et de l’acte de réassignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 4 octobre 2018, comparant par Maître AVOCAT1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Numéro du rôle : TAL-2020-07368 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier.de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2020, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait au recouvrement d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.),comparaissant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.), la SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.),2. la compagnie d’assurances SOCIETE3.), actuellement SOCIETE4.), établie et ayant son siège social à ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 août 2020,bureau d’imposition 3 de Luxembourg à charge de SOC.1.).comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 26 mars 2021, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre des Entreprises sous le numéro [intimés aux fins du prédit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 26 mars 2021,intimé sur appel incident,1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre des Entreprises sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(Par exploit d’huissier de justice du 11 novembre 2019, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) aux fins de voir dire qu’il a droit à la moitié des allocations familiales et de rentrée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  14. ayant repris l’instance introduite par exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 mars 2002 parparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 mars 2002,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 2 décembre 2002,ayant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  15. Audience publique du mercredi, treize octobre deux mille vingt-et-unappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 février 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 7 août 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  17. demeurant à cette même adresse, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2021, comparaissant par Maître Laura MAY, avocat, demeurant à Luxembourg,C.), demeurant à D-(le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  18. 1) A.), avocat à la Cour, et son épouseparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, de Luxembourg du 15 novembre 2016,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg du 14

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  19. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 octobre 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-08353 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 décembre 2020 et finalement à l’audience publique du lundi, 1er février 2021, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Maître Pierre-Nicolas KOCH, avocat, en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Jugement n° 2020TALJAF/003544 du 25 novembre 2020Rôle n° TAL-2020-05087Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents :parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 3 juillet 2020,du procureur d'État près du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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