Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2023,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre

octobre 2021, comparaissant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Alzette, section A d’ADRESSE7.) : numéro NUMERO6.), lieudit « ADRESSE1.) », place, contenant 2 ares 72 centiares.Un avis technique a été émis en date du 6 février 2020 par le bureau d’

Numéro TAL-2020-07138 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant exploit d’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 7 juillet 2014, comparaissant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) »), tous les deux de nationalité

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 20 mars 2020,Par exploit d’huissier de justice du 20 mars 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du DATE1.), comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e tQuant au défaut d’intérêt à agir et le défaut de qualité à agirLa qualité n’est pas une condition particulière de recevabilité

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 26 août 2019, partie

Par acte d’huissier du 19 décembre 2018, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (désignés ci-après ensemble les « époux PERSONNE3.) ») ont régulièrement fait donner assignation à :Par acte d’huissier du 11 novembre 2019, la société SOCIETE2.) a régulièrement fait donner assignation à la société SOCIETE5.) et à la société SOCIETE6.) à comparaître devant le

1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.), informaticien, les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 23 février 2021, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Charles MÜLLER, avocat à la Cour , demeurant à Luxembourg,

comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Suivant devis numéro NUMERO2.) du 23 avril 2020, PERSONNE1.) chargeaPar exploit d’huissier de justice du 27 juin 2022, SOCIETE1.) fit donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.SOCIETE1.), dans son acte introductif d’instance, réclame le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 juillet 2023,intimé sur appel incident,comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,appelant par appel incident,Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Par requête

largeur d’approximativement 1 mètre, sinon à dire d’expert, longeant le mur gauche de la maison et du garage appartenant aux demandeurs,Si les consorts GROUPE1.) ont précisé que les requérants auraient interjeté appel à l’encontre des jugements des 4 avril 2014 et 26 janvier 2017, il y aurait lieu subsidiairement de voir tenir en suspens la présente affaire

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 24 mars 2022,comparaissant par Maître Guillaume RAUCHS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant initialement comparu par l'Etude d'Avocats SOCIETE3.) S.à.r.l, établie et ayant son

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 février 2022, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 17

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 mai 2021,Aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 mai 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts PERSONNE2.) ») à comparaître devant le

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 22 février 2022,Par exploit d’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 22 février 2022, PERSONNE1.) (ci-après : PERSONNE1.)) a donné assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après : l’ETAT) à comparaître

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg, du 29 mars 2022, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,Le litige a trait au recouvrement judiciaire d’une

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 mars 2022,comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 25 novembre 2021, comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1.comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du

2) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL