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20120209_32442a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 27 avril 2007, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20110608_35897a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 mars 2010, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par contrat du 15 mai 2005, RRRGGG,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241107_CA08_CAL-2023-00113_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:La société SOCIETE1.) fait partie d’une unité économique et sociale ensemble avec les sociétés SOCIETE3.) ( ci-après SOCIETE3.)), SOCIETE4.) et PERSONNE2.).Suivant courrier du 8 avril 2020, PERSONNE1.) a été licenciée avec un préavis légal de quatre mois, ayant
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20140121_CA5-44a-accessible.pdf
La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel n° 746/10 du 12.10.2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du conseil n° 1416/10 du 06.07.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20231206_CA2-CAL-2021-00650_141_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant en Israël à IL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2021, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 7 octobre 2020, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ales données concernant la
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231207_CA09_36754_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2010, défenderesse sur requête en péremption d’instance du 8 novembre 2022, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20121126-CA6-540a-accessible.pdf
La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu le procès-verbal numéro 1330 du 10 septembre 2010 établi par la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention de Mersch.Vu le procès-verbal numéro 3306/2010
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20210324_CAL-2020-01095_78_a-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 décembre 2020, représenté par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête, représentée par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210615_CA4-43712a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 29 mars 2016, comparant par Maître Muriel Piquard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELVu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 octobre
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20130516_37001_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 décembre 2010, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Alain LORANG,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231214_CA8_CAL-2022-00806_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à FADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 4 août 2022, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son curateur Maître
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20250220_CA08_CAL-2022-00254_pseudonymisé-accessible.pdf
appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2022,LA COUR D’APPELStatuant sur l’appel relevé le 26 janvier 2022 par PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), ( ci-après PERSONNE5.)) prises en leur qualité d’héritiers de feu PERSONNE6.),
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130502_38133_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK du 23 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK, appelant par incident,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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010711-CA7-24959a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 juin 2000, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme EULER-COBAC BELGIUM, établie et ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 15, rue Montoyer, représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20160217-CA7-41704a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 septembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Le 10 avril 2001, après avoir résidé près de 10 ans sur le territoire luxembourgeois, X.) a réintroduit une demande en naturalisation.pas être donné
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20050602-CA9-28454a_arret-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 26 novembre 2003, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg, 2.intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20150326_40844_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 décembre 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par commission administrative actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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101021_33438_2-accessible.pdf
Audience publique du vingt et un octobre deux mille dixEntre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 février 2008, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101021_33438_2-accessible.pdf
Audience publique du vingt et un octobre deux mille dixEntre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 février 2008, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100303_34558a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 février 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Les époux C et D avaient offert
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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