Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2022,LA COUR D’APPELStatuant sur l’appel relevé le 26 janvier 2022 par PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), ( ci-après PERSONNE5.)) prises en leur qualité d’héritiers de feu PERSONNE6.),

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK du 23 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK, appelant par incident,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 juin 2000, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme EULER-COBAC BELGIUM, établie et ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 15, rue Montoyer, représentée par son conseil d’administration actuellement en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 septembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Le 10 avril 2001, après avoir résidé près de 10 ans sur le territoire luxembourgeois, X.) a réintroduit une demande en naturalisation.pas être donné

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 26 novembre 2003, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg, 2.intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 décembre 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par commission administrative actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

Audience publique du vingt et un octobre deux mille dixEntre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 février 2008, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la

Audience publique du vingt et un octobre deux mille dixEntre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 février 2008, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 février 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Les époux C et D avaient offert

A), entrepreneur, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 21 mars 2006, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II 1) B), indépendant, et son épouse 2) B’), employée privée, les deux demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 22 août 2017, comparant par la société

C), demeurant au Portugal, appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 2 mars 2012 et Georges WEBER de Diekirch en date du 5 mars 2012, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, siégeant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 23 mars 2011, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix.l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 septembre 2009, intimée

Numéro CAL-2020-00733 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 août 2020, représenté par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 septembre 2019,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,déclarée en état de faillite par jugement no xxx/15 rendu en date du 26 octobre 2015 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre, confirmé par arrêt no xxx/16IV-

Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 27 mai 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

Exempt - appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 décembre 2008, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 17 mai 2021, comparant par Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de liquidation respectivement du régime matrimonial

Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze.représentée par son directeur, sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette des 2 et 3 août 2011, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE