Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 avril 2019,comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier Carlos CALVO de Luxembourg du 21 mai 2008, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, employé

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier Carlos CALVO de Luxembourg du 21 mai 2008, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, employé

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014.Il est reproché aux prévenus d’avoir commis, comme auteur ou complice, des faux en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 11 décembre 2000, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 8 juin 2021,comparant par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;intimés aux fins du susdit exploit GLODEN du 25 janvier 2012,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;intimés aux fins du susdit exploit GLODEN du 25 janvier 2012,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du six octobre deux mille onzeEntre: A, employé privé, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 25 juin 2010, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,

I Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 mars 2010, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) l’association sans but lucratif B, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 10 juillet 2019, comparant par SCHILTZ & SCHILTZ S.A., société anonyme

N° 133 / 2021 du 11.11.2021 Numéro CAS-2020-00110 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze novembre deux mille vingt-et-un.Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant chez X à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er juillet 2008, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant chez X à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er juillet 2008, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 mars 2012, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit GALLÉ, ayant comparu initialement par Maître Patrick

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 8 avril 2015, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 11

1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 janvier 2024, intimés sur appel incident, comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Foetz, et 1) PERSONNE3.), sans état connu, et 2)

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre mai deux mille dix-sept l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 avril 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat ;Monsieur l’avocat général Serge WAGNER, assumant les fonctions de ministère