Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2015.le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état ayant été entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2015,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juillet 2016.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 5 juillet 2016,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er mars 2016.Par ordonnance de jonction rendue en date du 6 janvier 2015, les deux affaires furent jointes pour être toisées par un même jugement pour une bonne administration de la justice.La jurisprudence française admet que « sur le fondement de l'article 1147 (dans sa rédaction antérieure à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.Depuis l’ordonnance de clôture intervenue le 28 avril 2015, le terme de quinze ans est venu à expiration, de sorte que la question de la persistance de la société civile SOC1.) se pose de façon inévitable.vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015,

Vu l’ordonnance de rupture du délibéré du 27 septembre 2016 et la refixation à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2016.Vu l’ordonnance de rupture du délibéré du 4 novembre 2016 et la refixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2017.et en application de laquelle par ordonnance de référé du 19 avril 1994, le Président du Tribunal d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°D-OPA1-3915/11 rendu en date du 19 août 2011 par le Tribunal de Paix de Diekirch, A.) a été condamnée à payer à la société SOC.1.) GmbH le montant de 8.637 euros redû du chef d’une facture impayée du 4 avril 2011.Cette ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 février 2016 ;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016;

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 26 avril 2016.le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en premier ressort, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport, vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016 ;

Suite au contredit formé par courrier du 1er décembre 2015, déposé le 11 décembre 2015 par la partie demanderesse sur contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-680802/15 délivrée le 19 novembre 2015, lui notifiée le 25 novembre 2015, les parties furent convoquées à l’audience publique du 10 février 2016 à 9h00, salle JP 1.19.Suite au

le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en premier ressort, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport, vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2013, déclare les demandes principales et reconventionnelles recevables en la forme, déclare les demandes de A.) recevables, mais non fondées,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 avril 2016.A l’appui de sa demande, le FNS fait valoir que par ordonnance de référé rendu en date du 2 février 2010 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, A.) a été condamné à payer à B.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs C.), D.) et E.) à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2016;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2016,

Il y a lieu de relever à ce sujet, que la demanderesse ne verse pas en cause des pièces justifiant son préjudice corporel, si ce n’est une ordonnance médicale datée du 29 septembre 2014 ainsi que divers mémoires d’honoraires de différents médecins établis entre le 20 septembre 2014 et le 28 octobre 2014, desquels il ressort que A.) a consulté un médecin

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2015;Par ordonnance conditionnelle de paiement n° 36690/97 du 13 octobre 1997, le Tribunal de Paix de Diekirch, saisi d’une requête déposée en date du 17 septembre 1997 par B.) aux fins d’être indemnisé du chef des dégâts de gibier par chevreuil causés à ses forêts sises à LIEU.1.), aux

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en premier ressort, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport, vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016,

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 10 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2012 ;Vu l’ordonnance du 5 février 2013 portant révocation de l’ordonnance de clôture précitée afin de permettre au mandataire de l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS « de conclure plus amplement au sujet du courrier du 28 janvier 2013 adressé par le juge de la mise en état aux