Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Par acte d’huissier de justice du 13 février 2018, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains du notaire Maître Jean-Paul MEYERS à charge de PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.) ») et PERSONNE3.) (désignée ci-après « PERSONNE3.) ») (désignés ci-après

Les parties en cause ont comparu le 2 avril 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 6 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-1-9934/19 rendue le 5 août 2019 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) la somme de 9.617,41 euros avec les intérêts au taux légal du jour de la

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024.

Le Tribunal n’ayant eu aucun retour de la part de PERSONNE2.), l’instruction, limitée au moyen de nullité de l’assignation pour libellé obscur, a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024 pour prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 25 septembre 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux partis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 29 mars 2023, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi,18 septembre 2024.Par ordonnance du 7 novembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 10 février 2023, l’affaire a été soumise à la

Maître PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) rendue par le Juge aux affaires familiales le DATE2.),Par jugement civil n° NUMERO2.) du DATE3.), le tribunal de céans, autrement composé, a révoqué l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 et

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 23 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024.