Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Dans ses conclusions du 8 novembre 2023, il explique que PERSONNE3.) a été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance no 206/2023 rendue en date du 8 février 2023 par le juge des tutelles auprès du Tribunal de la jeunesse et des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - soit

vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2000,vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2000 ;Vu l’ordonnance rendue en date du 12 février 2007, dont le dispositif est conçu comme suit :vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2005,vu l’ordonnance de non-conciliation du 23 avril 2004,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du juge des référés du 26 avril 2018, PERSONNE5.) a été nommé comme expert avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 23 décembre 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202001567 et TAL-2020-09521 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne

Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée suite au désistement d’instance et d’action à l’égard de la banque SOCIETE2.).

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.pour le surplus, révoque l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige,

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Toutefois dans les cas prévus aux articles 210 à 213, le juge de la mise en état statue par ordonnance motivée, sous réserve des règles particulières aux mesures d’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.Par exploit d’huissier du 14 août 2023, la BANQUE a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 11 août 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société de droit français SOCIETE2.), agissant par sa succursale luxembourgeoise exerçant sous la dénomination SOCIETE2.), sur les sommes, deniers ou

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Toutefois dans les cas prévus aux articles 210 à 213, le juge de la mise en état statue par ordonnance motivée, sous réserve des règles particulières aux mesures d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 octobre 2024.Après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produire aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.Étant donné que l’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024, les

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2024.

comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. l’enfant mineur PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour et administratrice ad hoc, nommée selon l’ordonnance n°2024TALJAF/001158 rendue par le juge aux affaires familiales, en date du 3 avril 2024, demeurant à Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2024.

Par ordonnance n°2024TALJAF/003260, le juge aux affaires familiales a désigné Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avec la mission d’entendre, d’assister et, le cas échéant, de représenter l’enfant commune mineure PERSONNE5.), née le DATE3.), dans le cadre du litige opposant ses parents.Par ordonnance n° 2024TALJAF/003298 du 15 octobre 2024, le juge aux affaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.SOCIETE1.) a été condamnée à payer à SOCIETE2.) la somme de 459.818,99 dollars canadiens par une sentence arbitrale rendue le 15 août 2019 à Montréal, laquelle fut rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanerait d’une juridiction indigène par une ordonnance d’exequatur no 2020-L’acte de

Les parties en cause ont comparu le 8 octobre 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 24 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.