Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2020

Suivant ordonnance rendue par la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 13 décembre 2019, B, partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de A, partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCX, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 19.470,94

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendueIl y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux ALIAS1.) de conclure sur les suites à donner à cette

Par ordonnance du 30 octobre 2000, le juge de la mise en état a rejeté le moyen de nullité tiré du libellé obscur de l’assignationVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2001

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2015, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, reçoit la demande en la forme

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2004

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021

A.) s’appuie dans ses prétentions sur un rapport du Professeur R.LIMET, désigné comme expert suivant ordonnance de référé du 2 décembre 1997

Suivant ordonnance de référé du 11 janvier 2007, à la demande des époux B.)-C.), l’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé aux fins de constater l’état actuel de l’immeuble des demandeurs notamment du pignon droit, de contrôler les mesures de stabilisation d’ores et déjà mises en œuvre et de déterminer les mesures de stabilisation/sécurisation aptes à assurer

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2023

Suivant ordonnance rendue le 23 mars 2021 par le tribunal de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes d’PERSONNE2.), entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l. (ci-après « l’association SOCIETE1.) »), pour avoir

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-11279/22 du 19 septembre 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 8.456.- euros du chef de facturesPar

Sur question expresse, toutes les parties ont marqué leur accord à ce que le président du siège, auteur d’une ordonnance de référé du 13 novembre 2015 discuté entre elles, siège au fond du litigeL’ASBL fait plaider qu’ « à supposer que la qualité d’exécuteur testamentaire se trouve avérée et établie sans le moindre doute juridique, il n’en reste pas moins

Suivant ordonnance de sursis à statuer rendue le DATE20.), le tribunal de LIEU5.) a ordonné le sursis à statuer jusqu’à ce qu’une décision définitive intervienne par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, premièrement saisi, quant à la compétence juridictionnelle, motif pris que les deux instances pendantes devant le tribunal d’arrondissement deAu

L’expert Gilles KINTZELE a été nommé suivant ordonnance du 15 juillet 2005 avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé dePar ordonnance du 30 janvier 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 100.299 et 105.691L’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2016le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties, vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 6 janvier 2016

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2019vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2011Enfin A.) a obtenu en date du 25.2.2010 de la part du juge des référés un titre exécutoire dans le cadre d'une procédure d'ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019