Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.Par ordonnance du 12 mai 2015, la Cour a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position sur la question de la recevabilité de l'appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC, dans la mesure où le jugement du tribunal du travail du 2 mai 2014 entrepris s'est

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.Après compensation, le tribunal a, tenant compte d’une astreinte de 1.000 € due en vertu d’une ordonnance de référé, condamné la société B S.A. à payer à A la somme de 800 € (1.800 – 1.000) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.En l’occurrence, il ressort de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2015.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 14 juillet 2015.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 22 septembre 2015.d'arrondissement de Luxembourg a émis le 13 octobre 2008 une ordonnance de perquisition et de saisie à l'effet de saisir tous les documents comptables des années 2004 à 2008 et extraits de comptes bancaires, notamment du compte X de la société A. Par ordonnance du 14 août 2013, cette saisie a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.