Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette décision a trait à l’exécution d’une interdiction de conduire de 3 mois, initialement assortie du sursis intégral, du 27 février 2024 au 26 mai 2024, prononcée suivant ordonnance pénale du 17 août 2022 du Tribunal de police de Luxembourg, pour avoir conduit un véhicule automoteur sur l’autoroute à une vitesse de 180 km/h au lieu de la

lui notifiée le 21 février 2024, ayant trait à l’exécution du 27 février 2024 au 26 mai 2024 d’une interdiction de conduire de 3 mois initialement assortie du sursis intégral, prononcée suivant ordonnance pénale du 17 août 2022 du Tribunal de police de Luxembourg, pour avoir conduit un véhicule automoteur sur l’autoroute à une vitesse de 180 km/h au lieu de

nouvelle condamnation, prononcée par ordonnance pénale n°2142 du Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2023 à une interdiction de conduire de 1 mois, assortie d’un sursis total.partant dit qu’il y a lieu d’assortir l’interdiction de conduire de 12 mois prononcée contre PERSONNE1.) par un jugement rendu le 6 décembre 2019 par le Tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2023.Maître Sandrine OLIVEIRA s’est constituée pour l’intimé, mais n’a pas pris de conclusions dans les délais prévus impérativement par l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure civile et rappelés par l’ordonnance du 12 juin 2023 instituant une mise en état simplifiée.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 3 décembre 2018, un juge des référés près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, sur base de l’article 919 du NCPC, ordonné à « PERSONNE2.) » de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 25.155 €, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2023.

Par ordonnance du 28 novembre 2023 l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience des plaidoiries de la Cour du 17 janvier 2024.

Par ordonnance du 24 octobre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 17 janvier 2024.

en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 16 novembre 2023 afin de permettre aux parties de se prononcer à ce sujet.reçoit les appels principal et incident en la forme, révoque l’ordonnance de clôture rendue en date du 16 novembre 2023 et ordonne la réouverture de l’instruction pour permettre aux parties de se prononcer au sujet de la

Suivant ordonnance du 29 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 20 octobre 2023, a, notamment, constaté que le déplacement par PERSONNE2.) de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) vers le Luxembourg a eu lieu sans le consentement du père et, avant tout progrès en cause, désigné un avocat, avec la mission d’entendre et d’assister les mineures.Par ordonnance du 19 décembre 2023, le

Par ordonnance de référé du 22 décembre 2011, Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert.Par ordonnance du 13 juillet 2020, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures introduites sous les numéros CAL-2019-00495 et CAL-2019-00958 du rôle.

Par ordonnance du 22 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 22 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Les parties n’ayant pas pris position par rapport à la recevabilité des appels principal et incident au regard des articles 579 et 580 du NCPC, et la Cour devant, en application de l’article 65 du NCPC en toutes circonstances observer et faire observer elle-même le principe de la contradiction, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 28 mars 2023

Par ordonnance du 25 octobre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 3 janvier 2024.

Le jugement entrepris serait encore à confirmer en ce qui concerne les confiscations prononcées, à l’exception de celle du téléphone portable Samsung qui aurait d’ores et déjà été restitué à l’appelant, en vertu d’une ordonnance de la chambre du conseil du 29 juin 2022.Il n’y a cependant pas lieu d’ordonner la restitution dudit téléphone, lequel a d’ores et

Par ordonnance de référé du 20 janvier 2020, la demande d’PERSONNE1.) tendant à la condamnation de PERSONNE2.) au paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant PERSONNE3.) a été déclarée irrecevable au motif que cette demande a d’ores et déjà fait l’objet d’un jugement au fond, exécutoire par provision.Par ordonnance du 5 octobre

Suivant ordonnance du 16 janvier 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.