Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vis-à-vis de son adversaire (voir, entre autres autorités, Yvon c. France, no. 44962/98, § 31, CEDH 2003-V, et Kress c.39594/98, § 72, CEDH 2001-VI)bienêtre", selon les termes du préambule de cette Convention. (voir G. c. France, no 40031/98, CEDH 2000-IX). (CEDH, 6 déc. 2007, n° 39388/05, M. et W. c/ France, n° 66 et 67)bienêtre", selon les termes du

Arrêt N° 98/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.

Arrêt N° 98/23 – VII – REF

Arrêt N° 98/23 – VII – REF

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8.535,98 euros,

Un achat de titres pour un montant de 50.029,98.-€ par le biais du compte SOCIETE2.) en date du 16 septembre 2005Un achat de titres pour un montant de 50.029,98.-€ par le biais du compte SOCIETE2.) en date du 16 septembre 2005

SOCIETE17.) à hauteur de 1.671.403,98 EUR.

Quant au montant des honoraires d’avocat dont PERSONNE1.) aurait dû s’acquitter dans le cadre des deux instances devant les juridictions saisies de la question de l’indemnité d’occupation, celui-ci s’élèverait à 5.747,98.- euros.Il a ensuite augmenté sa demande pour réclamer au titre des honoraires d’avocat exposés dans le cadre des deux instances devant les

SOCIETE2.) demande à titre reconventionnel la condamnation de SOCIETE3.) à lui payer la facture émise par la société SOCIETE5.) d’un montant de 7.362,98 EUR et uneElle réclame à ce titre le paiement d’un montant de 7.362,98 EUR réglé à la société SOCIETE5.) pour la fourniture des poutrelles commandées par SOCIETE3.).Ce préjudice étant directement lié à la

Ce préjudice s’élèverait au montant de 8.139,98 euros sur base des justificatifs versées en tant que pièces.Elle demande à voir condamner la SOCIETE1.) et la sàrl SOCIETE2.) solidairement, sinon insolidum, sinon chacun pour sa part, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 8.139,98 euros avec les intérêts légaux à compter du jour des décaissements

Dans le cadre de l’exécution des travaux, SOCIETE1.) a adressé diverses factures à PERSONNE1.), pour un montant total de 165.590,98 euros.soit un montant total de 24.240,98 euros.

SOCIETE1.) NUMERO4.) = 9 851 € SOCIETE1.) NUMERO5.) = 3 801 € SOCIETE1.) NUMERO6.) = 55 447,72 € SOCIETE2.) NUMERO7.) = 21 604,74 € SOCIETE2.) NUMERO8.) = 4 139,98 € SOCIETE2.) COMPTE TITRES = 19 486,65 € », PERSONNE2.) étant en possession des comptes précités, tandis que le compte NUMERO2.), dont l’actif s’élevait le 19 juillet 2011 à 397,19 euros, serait

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments (Cour cassation française, 12.09.2000, n° 98-88.203).

PERSONNE5.) a réclamé en vain, à son ancien employeur, le montant de 294.360,98 euros, du chef d’une indemnité de départ supplémentaire, prévue par la « Politique de relocalisation ».Par requête déposée le 15 janvier 2020, PERSONNE5.) a fait convoquer SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine de réclusion de dix (10) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 9.963,20 euros (dont 1.769,98 euros pour 1 rapport d’expertise et 2 analyses toxicologiques et 4.234,42 euros pour 4 taxes à experts)

Il indique avoir payé les montants de (475,15 + 267,60 + 267,60 =) 1.110,35 euros (il y a lieu de lire 1.010,35 euros) pour l’année 2017, de (263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,22 + 270,98 + 274,35 + 267,60 + 267,60 + 267,60 + 267,60 + 267,60 =) 3.199,39 euros pour l’année 2018, et de (266,11 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 =) 1.

salaire net était de 3.073,98 euros, toujours chèques repas inclus.

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de SOCIETE11.) SARL un pantalon de couleur noire, ainsi qu’une veste de couleur blanche, pour une valeur totale de 59,98 €, partant des choses appartenant à autrui.

réparation du véhicule : 526,98 euros - nettoyage du véhicule : 58 euros - surcoût kilométrique : 1.989,32 euros - abus de la carte d’essence : 905,49 euros - résiliation d’un abonnement SOCIETE4.) : 544,34 euros - reconstitution de la documentation et agrément: 33.150 euros.été signé en date du 30 août 2021 et aurait porté sur un véhicule de marque Mercedes

indiquerait un métrage beaucoup plus élevé, à savoir de 98,14 m2.Fourniture et pose des 2.293,98 euros 3.373,50 euros 2.523,38 euros