Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le poste Anneau est dès lors fondé pour le montant de 642.764,71.-EUR TTC (577.325,53.-EUR + 36.054,04.-EUR + 5.043,53.-EUR + 24.341,61.-EUR).Il suit des considérations ci-dessus que la demande principale est à déclarer fondée pour le montant de 2.382.189,59.-EUR (= 642.764,71 + 287.266,82 + 114.502,21 + 308.700,48 + 641.086,43.-EUR + 342.221,99 + 45.646,95)

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

civil, mais il n’en est pas moins né de l’état de faillite » (Les Novelles préc. N° 2657 p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10 mars 1955, Bull.Crim. n°151, 20 novembre 1956, bd n°764).

pénale, p. 764).

Lors des débats de première instance, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant de 2.764,51 euros, suivant décompte actualisé et a demandé de refixer le volet relatif aux charges, demande à laquelle les parties défenderesses ne se sont pas opposées.

conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)

pénale, p. 764).

pénale, p. 764).

mensuel de (1.630,11 – 315,18 – 550,11 =) 764,82 euros pour vivre et faire face aux frais mensuels liés à la vie courante.

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

Devant le premier juge, à l’audience du 8 novembre 2012, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en paiement des arriérés à la somme de 115.764,30 euros pour la période de janvier 2002 à novembre 2012 inclus.

pénale, p. 764).

cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10 mars 1955, Bull.Crim. n°151, 20 novembre 1956, bd n°764).

procédure pénale, p. 764).