Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de procédure pénal, p.764 ).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN en date du 15 mai 2006, X.) a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. (ci-après BQUE.1.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner au paiement du montant de 1.764.989,- USD avec les intérêts légaux à partir

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

pénale, p. 764).

page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

total à payer mensuellement par les locataires s’élève à 764,91.euros, montant que les locataires ont été invités de régler à partir du mois de février 2006.

que la somme de ces pénalités qui se sont rajoutés aux impôts des années 1988, 1989 et 1990, s’élèvent à 764.997.- FRF, soit 116.623,04 €

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction ( FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764 ).

pénale, p. 764).

p. 764).