Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

Par acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement du 13 janvier 2005 (no 68.764), A) SA, qui est propriétaire d’une quote-part indivise (369,001/1000) d’un terrain à Luxembourg-Cents, 51, rue Raoul Follereau, et W) S.AR.L., conviennent de ce que « du consentement formel et sans réserves de A) SA, qui

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

764, note P. Chauvel ;Il paraît cependant que les auteurs s’accordent que la solution nouvelle n'interdit pas aux juges ni de refuser l'annulation en retenant, notamment, que l'erreur alléguée est trop grossière pour être vraisemblable (A. Constantin, obs. JCP E 2002, p. 764.), ni d’apprécier la méprise in concreto, en tenant compte des aptitudes, notamment

concurrence des montants de 3.382.299,93 USD (concernant les commission de gestion), de 3.054.525,80 USD (concernant les commissions pour opérations de bourse) et de 2.035.764,34 USD (concernant les commissions de « repurchase »).IID : 2.035.764,34 USD : il s’agit de la part qualifiée « d’exorbitante » (sur un total de 2.289.277,22 USD) de commission d’

PERSONNE3.) et le ORGANISATION1.) ont ainsi été condamnés in solidum à payer à SOCIETE1.) la somme de 2.764,70 euros avec les intérêts au taux légal à partir du décaissement jusqu’à solde.

déclarons recevable la demande en suspension des effets des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire de la société DOLIS S.A. du 7 juin 2011 ayant procédé à l’augmentation de capital de 764.000 euros par l’émission de 191 nouvelles actions au profit de LIBRA S.A. et ce en attendant une décision au fond quand à la validité de ces décisions;

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

La Chambre du Conseil de la Cour d’Appel vient d’ailleurs de rappeler dans un arrêt n°764/10 du 22 octobre 2010 que le magistrat instructeur reste saisi de l’instruction de l’affaire et en garde la direction jusqu’au prononcé de l’ordonnance de règlement.

La Chambre du Conseil de la Cour d’Appel vient d’ailleurs de rappeler dans un arrêt n°764/10 du 22 octobre 2010 que le magistrat instructeur reste saisi de l’instruction de l’affaire et en garde la direction jusqu’au prononcé de l’ordonnance de règlement.

A en faveur de B à la somme de 404,77 + 359,40 + 1.000 = 1.764,27 € avec les intérêts légaux à partir du 19 mai 2009 jusqu’à solde, réduit la condamnation de la s.à r.l.

société A a de même été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités la somme de 8.764,58 € du chef d’indemnités de chômage payées à B.Le licenciement ayant été déclaré régulier, le jugement est à réformer en ce qu’il a condamné la société A au remboursement de la somme de 8.764,58 €

pénale, p. 764).

serait à bon droit que le premier juge a déduit les sommes réglées au foyer ENSEIGNE1.) (1.764,- euros), alors qu’PERSONNE2.) aurait versé la pension alimentaire directement à ce foyer, compte tenu du fait que l’autorité parentale aurait été transférée au foyer pendant le temps où PERSONNE3.) y séjournait.D’emblée, le tribunal note qu’il n’y a pas lieu de

p. 764).