Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mois la somme de 700 € contre un récépissé qu’elle devait signer, ces déclarations étant partiellement confirmées par le témoin C.L’intimée réclame du chef de l’adaptation de la rémunération touchée mensuellement (700 €) au salaire social minimum respectivement à l’échelle mobile des salaires la somme de 858,58 €. (décompte point 1. farde II versée par

mois la somme de 700 € contre un récépissé qu’elle devait signer, ces déclarations étant partiellement confirmées par le témoin C.L’intimée réclame du chef de l’adaptation de la rémunération touchée mensuellement (700 €) au salaire social minimum respectivement à l’échelle mobile des salaires la somme de 858,58 €. (décompte point 1. farde II versée par

La Cour fixe ex aequo et bono à 700 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à la société SOC.1.) S.A. de la part de X.).déclare la demande de la société SOC.1.) S.A. en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 700 €condamne X.) à payer à la société SOC.1.) S.A. une indemnité de

que pour l’année 2006 elle a procédé le 11 avril 2006 à la vente du véhicule de type Ferrari Enzo pour un montant de 700.000 € sans TVA ainsi qu’à la vente en date du 31 mars 2006 du véhicule de type FerrariEn 2006 la société A vend le 31 mars 2006 le véhicule de type Ferrari 312 PB pour un montant total de 1.600.000 € à la société de droit britannique « E »

Par un fax reçu par Y.) le 18 janvier 2003, SOC.1.) confirme la gestion de l’héritage du plaignant à concurrence de 250.000 euros moyennant un revenu annuel de 18.700 euros.de fausses qualités pour persuader l’existence d’un pouvoir imaginaire d’agent d’assurance agréé par le commissariat aux assurances du Luxembourg aux fins de faire naître dans le chef de

avoir, le 16 septembre 2005, fait signer aux époux I.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 9.700 euros aux fins de solder un compte prêt initial d’un solde débiteur apparent de 9.722,49euros, mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 661,10 euros) de 9.061,39 euros, et leur avoir

AAA et BBB ont en outre été condamnés au paiement d’une indemnité de procédure de 700 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

La gravité du délit retenu sub 1) justifie la condamnation du prévenu à une interdiction de conduire de six mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e le prévenu A.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une amende de 700 (SEPT CENTS) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,25 euros;La Cour considère

Le 4 octobre 2007, la BQUE.1.) a accordé un prêt pour le montant brut de 435.000 € se soldant à un solde disponible de 429.700 €, après déduction de la commission, des frais d'acte et de l'assurance-vie.

au prix HTVA de 12.700.000.- francs (soit un import TVAC de 14. 605.000.- francs), prix détaillé au cahier des charges annexé.

contenant 2 hectares 37 ares 73 centiares au prix de 700.000.- euros.Suivant avis de crédit du 1er décembre 2005, le compte du notaire A.) est crédité du montant de 700.000.- euros, l’avis portant la mention « SOC3.) S.A. pour SOC1.) S.A.reconventionnelle dirigée contre lui par SOC1.) S.A., demande portant sur montant de 700.000.- euros devant indemniser

Les dispositions de l'article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile français.

plus de 700.000 €, soit de 116.600 € par an.

D’après les explications fournies par B.) ce montant réclamé par la société E.) comme montant déboursé au titre de l’impôt sur le revenu se ventile comme suit : 33.801,10 € au titre des revenus extraordinaires calculés sur la somme de 138.700,15 €, 1.298,26 € au titre de l’impôt calculé sur le solde de l’indemnité transactionnelle, soit 3.225,59 €, 3.874,97

700.-1991, 700 ;

De plus, les défendeurs ont été condamnés à une indemnité de procédure de 700 €.C’est à juste titre que la partie demanderesse originaire s’est vu octroyer une indemnité de procédure de 700 €.

1991, 700 ;

L’acompte de 1.700 € réglé par l’employeur contredit d’ailleurs l’affirmation que le salarié ne se serait jamais présenté au travail.Il suit de ces considérations que l’intimé a droit à son salaire depuis le 7 novembre 2006 jusqu’au 28 février 2006, soit 1.852,68 + 3 x 2.264,39 = 8.645,85 € - 1.700 = 6.945,85 €.

En 1999, D’.), beau-frère du sieur B.), reprit cette voiture au prix de 700.000,- fr. dont 200.000,- étaient payés de suite.

A un emploi à temps plein normal correspondent +/- 1.700 à 1.800 heures de travail, à savoir de "Duty Time".B.) sollicite une indemnité de procédure de 700 € pour la première instance et de 1.000 € pour l’instance d’appel.