Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.600.000.- LUF,Par exploit du 17 mars 1998, DEXIA-BANQUE a assigné A.), devant le juge des référés pour le voir condamner aux montants de 4.535.445.- LUF, de 865.607.- LUF, de 338.093.- LUF et de 1.600.000.- LUF, représentant le solde restant à sa charge tant à titre personnel qu’à titre de caution.

X.) reproche au premier jugement de ne pas avoir tenu compte des provisions payées, à savoir le montant de 600.000,- francs en date du 16 juin 2006 et le montant de 1.000.000,- francs en date du 2 janvier 2001.donne acte à X.) du paiement d’un acompte de 600.000,- francs en date du 16 juin 2006 et d’un acompte de 1.000.000,- francs en date du 2 janvier 2001,

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

Les deux parties acceptent le montant proposé par l’expert calculateur de 10.600.-€ à titre d’indemnité forfaitaire de l’atteinte temporaire à l’intégrité physique.perte de revenus suite à la mise à la retraite : 110.489,09.-€ - indemnité pour atteinte temporaire à l’intégrité physique : 10.600.-€ - indemnité pour atteinte définitive à l’intégrité physique :

ordonne à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de consigner la somme de 600.- EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert le 1er mai 2007 au plus tard,

The Israel Police understand that these accounts, containing some $600 million, were temporarily frozen by Luxembourgian authorities in connection with in investigation in Luxembourg of

600 s.) (Jurisclasseur, Civil,

ordonne la société à responsabilité limitée MUSTY & SCHILL ARCHITECTES SARL de payer une provision de 600 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 4 août 2006, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure

Le contrat no 02/277678/0301 conclu avec CODETRANS dispose dans ses conditions particulières que la garantie pour la responsabilité civile pour les dommages aux existants avant la réception des travaux est limitée au montant de 25.000.- euros par sinistre, sous déduction d’une franchise de 10 % à charge de l’assurée, fixée au minimum à 600.- euros et auIl s’

Suivant conclusions notifiées en date du 6 décembre 2005, la demanderesse a augmenté sa demande en paiement du montant de 12.600,04 € du chef de frais de traitement relatifs à la pose, en octobre 2005, de quatre implants avec fixation de quatre couronnes en porcelaine par le docteur LA).Elle ne s’oppose pas à la nomination d’un consultant avec la mission de

PERSONNE3.) a accordé aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) trois prêts de l’ordre de 4.000.000 FLUX, 16.000.000 FLUX et 5.600.000 FLUX en date des 5 septembre, 2 et 21 décembre 1995.

ordonne à A1.) et A2.) de payer une provision de 600 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 12 avril 2006, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’

La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’

Depuis ce matin, plus de 600 militants de GREENPEACE, en provenance du monde entier, bloquent le géant pétrolier ESSO au Luxembourg dans le cadre d’une mobilisation exceptionnelle de l’organisation écologisteEn outre, le nombre impressionnant de sympathisants en provenance du monde entier ayant participé au blocage des stations-service (plus de 600 militants

2) honoraires d’avocat du mandataire des époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) pour le montant de 600.- EUR, pour ne pas constituer une créance liquide, certaine et exigible et à défaut de toute pièce justificative versée.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 600.- euros ;

que si le prix par are demandé aurait été de 600.000.francs (500.000 + 100.000 au « noir »), ledit terrain aurait une valeurLes parties s’accordent pour dire que la société SOC1) vendait en 1990 des terrains à bâtir au lotissement « LOTISSEMENT1)» sis à (...) au lieu dit « LIEU1)», que le prix desdits terrains fut initialement fixé à 600.000 francs l’are

Il la condamne encore à payer à la S.C.I. SOC1) une indemnité de procédure de 600.- euros.indemnité de procédure de 600.- euros.Etant donné qu’il serait injuste de laisser à charge de la S.C.I. SOC1) l’entièreté des frais exposés par elle pour se défendre en instance d’appel, sa demande en allocation d’une indemnité de procédure est fondée pour le montant de