Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A, qui gagnait un salaire mensuel net de 2.100 €, touche depuis le 1er avril 2009 des allocations de chômage de 1.600 €.

Il sollicite l'allocation d'une indemnité de 600.000 euros à titre de réparation du préjudice par lui subi.

Il résulte du casier judiciaire du prévenu qu’il a subi une première condamnation du chef d’ébriété au volant et d’excès de vitesse le 22 septembre 2007 (jugt. N°2775/07) à une interdiction de conduire de 18 mois dont un sursis partiel de 12 mois et une exception des trajets faits dans l’intérêt prouvé de sa profession ainsi qu’à une amende de 600 euros.

Il bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et gagne environ 1.600 euros par mois.Y.) a un salaire de 1.500 à 1.600 euros par mois.Pareillement, sur la somme de 1.027,50 € saisie chez X.) suivant procès-verbal no 8121 du 30 janvier 2008, seul 600 € sont à mettre en relation avec les infractions retenues contre le prévenu, de sorte qu'il n'y a pas lieu à

Elle a à charge un loyer de 600 € par mois, y compris une avance sur frais locatifs de 75 €.

Depuis le 1er décembre 2008, il a pris en location une chambre meublée pour un loyer de 600 € par mois.

Le témoin T1.), qui travaillait alors dans le restaurant REST1.), a déclaré à l’audience qu’elle avait vu B.) payer 1.600 euros pour les deux sacs à main, mais qu’elle ne se souvenait plus à qui B.) avait payé ce prix.la carte n° CPTE3.) (Master Card / SOC4.) ) en date du 15 novembre 2007 dans les locaux de la MAG6.) sise à L-(...), (...) : - tentative pour

Concernant les transferts pour 620.763,71 euros vers KKK, elle fait valoir que deux transferts, d'un montant total de plus de 600.000.euros ont été faits avant le jugement du 14 juillet 2008, le troisième, d'un montant de quelque 16.000.- euros ayant été fait le 6 août 2008, qu'il est toutefois un fait que ces montants ont été payés par erreur par AAA et

Par exploit de l’huissier de justice Tom Nilles du 6 mai 2008, BBB a assigné la société anonyme AAA en faillite au motif que l’assignée lui redoit, suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 janvier 2008, la somme de 16.600 €, les intérêts en sus.

Des démarches ont été entreprises pour réaliser un actif supplémentaire d’un montant de 600.000 € représentant le solde du prix de vente d’un terrain situé à WWW.

9.600 €

Le 22 juin 1995, la banque a consenti à X.) une ouverture de crédit de 600.000 LUF, destinée à servir de facilité de caisse.Il n’est pas établi que le crédit de 600.000 LUF ait été sollicité ou accordé en vue de financer des dépenses de jeu et qu’il ait été utilisé pour des dépenses de jeu.

Par contrats de prêt du 5 septembre 1995, du 2 décembre 1995 et du 21 décembre 1995, D.) a prêté à S.) et à son épouse B.) les sommes de 4.000.000 LUF, de 16.000.000 LUF, respectivement de 5.600.000 LUF.Finalement, le 21 décembre 1995, D.) a prêté aux époux S.) - B.) la somme de 5.600.000 LUF pour financer l’achèvement des appartements acquis par eux à

X.) l’avait acquise le 31 juillet 2004 au prix de 30.000 €, le véhicule affichant alors un kilométrage de 10.600 km.

Elle évalue l’indemnité devant lui revenir à 600 € pour la première instance et à 1.000 € pour l’appel.

Eu égard au sort finalement réservé à sa demande, il serait inéquitable de laisser à charge de A l’intégralité des frais qu’il a dû engager , qu’il ne pourra pas récupérer de sorte qu’il convient, par réformation du jugement déféré, de lui allouer pour la première instance une indemnité de procédure de 600 € et de lui accorder pour l’instance d’appel une5.

Eu égard au sort finalement réservé à sa demande, il serait inéquitable de laisser à charge de A l’intégralité des frais qu’il a dû engager , qu’il ne pourra pas récupérer de sorte qu’il convient, par réformation du jugement déféré, de lui allouer pour la première instance une indemnité de procédure de 600 € et de lui accorder pour l’instance d’appel une5.

31,25 euros 600 euros 28 euros600,00 eurosc) frais de parking : X.) réclame à ce titre la somme de 600 euros correspondant à 30 euros déboursés de façon hebdomadaire sur une durée de cinq mois.En première instance le demandeur au civil avait réclamé le montant de 600.- € à titre de frais de parking au motif que pendant 5 mois il n’était pas en mesure de se

Les experts avaient fixé le préjudice total subi par la demanderesse au civil à 56.311,90.- €, en évaluant les frais de traitement restés à sa charge à 854,63.- €, les dégâts vestimentaires à 600.- €, le coût deLe défendeur au civil conteste également le montant de 600.- € retenu à titre de dégâts vestimentaires pour un tailleur, une blouse, une paire de

Selon ces pièces le livret, ouvert à son nom, a été crédité le 23 décembre 1993 de la somme de 3.089.600.- francs et présentait ce jour un solde total de 3.775.070.- francs.Par réformation de la décision entreprise, il y a lieu de décharger A de la récompense de 3.089.600.- francs, soit 76.589,18 € correspondant au versement en date du 23 décembre 1993 en