Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant avenant du 23 novembre 2004, le montant des honoraires dus à l’architecte est fixé forfaitairement à 1.005.827.- euros HTVA au lieu du montant de 38.600.000.- francs HTVA retenu au contrat du 9 mars 2001.

le montant de 6.600 euros, le montant de 5.900 euros étant à réserver.Le montant de 6.600 euros est à allouer avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.condamne d’ores et déjà la société A à payer aux époux B-C le montant de 6.600 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

Hinzu kommen die Kosten für den Schutz der nicht betroffenen Räume gegen Staub in Höhe von insgesamt € 4.600,56, was sich aus den in Kopie als Anlage B15 vorgelegten Angebot GGG vom 16.06.2006 ergibt.Elle a encore fait état d’un autre devis prévoyant un montant de 4.600,56 € à titre de frais de déménagement et de protection du mobilier.elle a multiplié par

En première instance, la société BBB a augmenté sa demande principale au montant de 1.982.600 € (préjudice actualisé au mois d’avril 2006).

Elle conclut encore à voir condamner B à lui payer une pension alimentaire de 1.800 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 600

Quant à la situation financière de A, celui-ci gagne comme fonctionnaire un salaire mensuel net de 4.600 € et a à charge un loyer de 121,49 € pour un logement de service, un prêt X et Y remboursables par des mensualités de respectivement 390,72 € et de 261,04 €.La demande y relative apparaît justifiée, pour un premier temps, à concurrence du montant de 600 €

Compte tenu des facultés contributives de l’intimé et des besoins de l’appelante, il y a lieu de fixer la pension alimentaire de celle-ci à 600 € par mois.condamne B à payer à A une pension alimentaire de 600 € par mois ;

chiffre à 4.600.- euros le coût d'une remise en état de l'intégralité du comptoir.L'expert évalue le coût de la remise en état des désordres constatés à 4.600.- euros.Il y a lieu d'entériner sur ce point les conclusions de l'expert et d'allouer à la société AAA la somme de 4.600.- euros.

Son épouse toucherait un salaire mensuel net de l’ordre de 2.600.-€ et aurait à charge un loyer de 1.045.-par mois.

La bibliothèque aurait une valeur de 600.000.- à 700.000.- francs et non pas de 150.

Le tribunal a condamné la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 3.600.- euros au titre des frais d’hébergement durant les travaux.La demande additionnelle en paiement du montant de 7.797.- euros a été rejetée, notamment au motif que ce montant correspond à hauteur de 7.600.- euros à des travaux de remise en peinture inclus au montant de 62.387,50-

avait, au jour du partage, une valeur d’au moins 600.000 € et non de 242.500 € et que l’actif mobilier de la communauté avait une valeur supérieure à 120.000 €.

somme de 1.500.-€ la somme de 5.000.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 4.668 € la somme de 500.- € la somme de 2.533.-€ la somme de 3.600.-€ la somme de 1.000.-€

Dès sa sortie de prison, il lui fut possible de faire face à des frais mensuels non négligeables, une pension alimentaire de 300 euros, le remboursement du prêt pour la voiture Hyundai de 360 euros, le loyer de 430 euros, des déplacements en avion, des frais pour des voitures de location, 600 euros envoyés au Brésil, 600 euros de frais pour ramener une

Dès sa sortie de prison, il lui fut possible de faire face à des frais mensuels non négligeables, une pension alimentaire de 300 euros, le remboursement du prêt pour la voiture Hyundai de 360 euros, le loyer de 430 euros, des déplacements en avion, des frais pour des voitures de location, 600 euros envoyés au Brésil, 600 euros de frais pour ramener une

En présence du licenciement abusif, il échet de déclarer fondée la demande en allocation d’une indemnité de préavis pour le montant de 2 x 300 = 600 €.déclare la demande fondée à concurrence de 1.200 € du chef d’arriérés de salaire, de 600 € du chef d’indemnité de préavis et de 34 € du chef de congés non pris, condamne B à payer à A les sommes de 1.200 + 600

A, qui gagnait un salaire mensuel net de 2.100 €, touche depuis le 1er avril 2009 des allocations de chômage de 1.600 €.

Il sollicite l'allocation d'une indemnité de 600.000 euros à titre de réparation du préjudice par lui subi.

Il résulte du casier judiciaire du prévenu qu’il a subi une première condamnation du chef d’ébriété au volant et d’excès de vitesse le 22 septembre 2007 (jugt. N°2775/07) à une interdiction de conduire de 18 mois dont un sursis partiel de 12 mois et une exception des trajets faits dans l’intérêt prouvé de sa profession ainsi qu’à une amende de 600 euros.

Il bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et gagne environ 1.600 euros par mois.Y.) a un salaire de 1.500 à 1.600 euros par mois.Pareillement, sur la somme de 1.027,50 € saisie chez X.) suivant procès-verbal no 8121 du 30 janvier 2008, seul 600 € sont à mettre en relation avec les infractions retenues contre le prévenu, de sorte qu'il n'y a pas lieu à