Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries du 7 juillet 2011, la requérante a augmenté sa demande en condamnation aux arriérés de loyers au montant total de 5.550,- euros.déclaré siéger en matière de bail commercial, - reçu la demande en la forme, - condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 5.550,-En ce qui concerne les arriérés de loyers, force est

Il ajoute que s’il est exact que P1.) a reçu à 3 ou 4 reprises une commission à hauteur de 1.550 euros par constitution de société, une commission de 5.000 euros pour lad i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 550.002,97 euros,c o n d a m n e P1.) à payer à PC1.) et à PC2.) le montant de CINQ CENT CINQUANTE MILLE ET DEUX EUROS et QUATRE-

Aux termes de l’article 550 du Nouveau Code de procédure civile « dans les cas qui requerront célérité, le président du tribunal pourra permettre (

550 euros le 10 mars 2006;550 euros le 10 mars 2006;

Par fax du 4 avril 2003 la BBB1, succursale de la BBB, a donné l'ordre à la société CCC d'acquérir des parts DDD pour un montant de 352.550,87 euros.

intérêts légaux et ordonné l’exécution provisoire du jugement pour cette demande du chef des arriérés de salaire, de l’indemnité pour heures supplémentaires, du solde de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité compensatoire pour congé non pris, soit pour le montant de 3.550,45 €, condamné la s.à r.l.

IIH : la somme de 1.150.550,50 USD prélevée, sans aucune contreprestation de la part de la banque, à titre de commission lors de la souscription d’obligations à coupon zéro émises par divers émetteurs ;

Par réformation du jugement entrepris, le préjudice subi par PERSONNE1.) est évalué à la somme de (250 + 200 + 100 =) 550,- euros.partant, par réformation du jugement entrepris, condamne PERSONNE2.) et la compagnie d’assurances SOCIETE2.) S.A. in solidum à payer à PERSONNE1.) la somme de 550,- euros avec les intérêts légaux à dater du jour du prononcé du

Par exploit d’huissier du 11 août 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre condamner la défenderesse à lui payer la somme de 88.550 € avec les intérêts légaux au taux visé par l’article 5(1) de la

Il a à sa charge un loyer mensuel de 1.150 euros, avance sur charges comprise, de sorte qu’il lui reste un disponible de 1.550 euros.

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

Par requête du 9 septembre 2010, B.), épouse (...), (ci-après B’.)) a fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir condamner ce dernier au paiement du montant de 3.065.- euros au titre d’arriérés de loyers pour le mois d’août (550.- euros), d’indemnités de relocation (1.650.- euros), de charges locatives (625.- euros)B’

La facture du 29 juin 2010 porte sur une « "Blue Max Modular Basic Plus" pour mécanisme de perçage interchangeable, avec 550 mm réglage en profondeur et 1 affichage LCD et avec mécanisme de perçage horizontal à tête de perçage à 5 broches » d’un montant HTVA de 8.549,20.- euros, la facture portant sur 20 autres postes.

Il résulte en effet du rapport d’activité du curateur que la société SOC6.) S.A. avait un actif de 8.550 euros mais un passif de 16.350 euros.

Il résulte en effet du rapport d’activité du curateur que la société SOC6.) S.A. avait un actif de 8.550 euros mais un passif de 16.350 euros.

délai raisonnable qui n’a pas eu d’influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

condamner à libérer l’intégralité de sa part du capital social souscrit non encore libéré, soit au paiement du montant de 1.550,- EUR avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 28 octobre 2010, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.n’avait valablement été effectuée, que l’assigné est titulaire de 310 actions seulement

550.- virés le 4.02.09 par WU par (550.- virés le 4.02.09 par WU par (550.- virés le 4.02.09 par WU par (550.- virés le 4.02.09 par WU par (550.- virés le 4.02.09 par WU par (...) à X.), - 4.000.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à X.), - 2.717.- virés le 5.02.09 par WU par (...) à (...), - 2.396,50.-virés le 9.02.09 par WU par (...) à X.), - 2.396,50.-

550.- virés le 4.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 4.000.- virés le 5.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 2.717.- virés le 5.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à Y, - 2.396,50.-virés le 9.02.09 par WU par TÉM.3/4/5 à X, - 2.396,50.-virés le 17.02.09 par TÉM.9 à Y, - 2.870.- virés le 13.03.09 par WU par TÉM.7 à Y, - 2.396,5.- virés le 16.03.09 par WU par TÉM.7550.-