Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro TAL-2017-00622 du rôle2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2017-00622 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 19 décembre 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 avril 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 février 2017, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 7

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 3 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.Par exploit d’huissier du 3 janvier 2017, PERSONNE1.) a

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juillet 2017, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 185931 du rôle, appelée

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 janvier 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) ont relevé appel par acte d’huissier du 31 janvier 2017.Le moyen d’incompétence a, en l’espèce, été soulevé dans les conclusions de la société

Numéro TAL-2017-01021 du rôlePar acte notarié du 16 juin 2017, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle.Il résulte d’un certificat médical, établi le 27 novembre 2017 par le docteur Dalila TISSOTDAIF, médecin spécialiste en gériatrie, que PERSONNE1.) présente une maladie démentielle de type aphasie primaire progressive ne lui permettant

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.PERSONNE1.) a vécu en communauté de vie avec PERSONNE4.) jusqu’au courant de l’année 2016/2017.PERSONNE1.) s’acquitte, depuis mars 2017, d’un loyer de 1.285,00 euros pour un appartement, dans lequel il vit avec son fils PERSONNE5.).350,00 euros pour cette maison de mars à juin 2017.L’appelant a encore deux

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2017.Par conclusions du 19 septembre 2017, les appelants informent le tribunal du dépôt du rapport de l’expert ZEUTZIUS en date du 30 juin 2017.L’offre concerne donc clairement le soubassement et le revêtement d’une terrasse de 35 m2 et non pas le soubassement d’une surface d’uniquement 14 m2 et le revêtement d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.seconde fois pour une période de douze mois, courant d’août 2017 à août 2018.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juillet 2017,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 10 mars 2017,L’

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Par commandement du 20 janvier 2017, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 juin 2017, comparant parL’

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 avril 2016, défendeur sur opposition aux termes d’un exploit d’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 avril 2017, comparant Maître Melissa PENA PIRES, avocat,

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Par exploit d’huissier du 26 janvier 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à comparaître devant le

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 mars 2017, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183389 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 25 avril 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 3 octobre 2017, puis au 5 décembre 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 27 mars

Il résulte du certificat médical établi le 6 octobre 2017 par le docteur Jean-Paul PETTINGER, médecin généraliste, que PERSONNE1.) présente une démence modérée à sévère le rendant incapable de comprendre et de signer des contrats complexes.Suivant certificat médical établi par le docteur Jean-Paul PETTINGER le 31 janvier 2018, PERSONNE2.) présentait, jusqu’à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 19 janvier 2018 avec effet rétroactif au 16 novembre 2017.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 décembre 2017,Par requête déposée au greffe le 11 avril 2017, PERSONNE3.) a fait convoquer

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 24 janvier 2017 sous le numéro 49/2017, et dont le dispositif est conçu comme suit :L’affaire, inscrite sous le numéro 185163 du rôle et appelée pour fixation le 13 juin 2017, fut d’