Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° 227/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2009

192/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2009

Jugt no 116/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2009Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente, Gilles MATHAY et Laurence JAEGER, juges, et prononcé en audience publique le jeudi, 15 janvier 2009, au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente, assistée de Mike SCHMIT, greffier, en présence de Frank

Jugt no 115/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2009Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente, Elisabeth EWERT et Gilles MATHAY, juges, et prononcé en audience publique le jeudi, 15 janvier 2009, au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente, assistée de Mike SCHMIT, greffier, en présence de Frank

128/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2009

Jugt no 40/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2009

Jugt no 26/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2009Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente, Elisabeth EWERT et Jean-Luc PÜTZ, juges, et prononcé en audience publique le jeudi, 8 janvier 2009, au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par Elisabeth CAPESIUS, viceprésidente, assistée de Mike SCHMIT, greffier, en présence de Gilles

29/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2009Luc PÜTZ, juges, et prononcé par la vice-présidente en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le jeudi 8 janvier 2009, en présence de Mike SCHMIT, greffier et de Gilles HERRMANN, premier substitut du Procureur d’Etat, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le

F.) promet également à « Esan » (habitant la Suisse) de lui faire parvenir de l’argent (no 2009) et ensuite lui confirme avoir envoyé 440 (no 2214).

jusqu’à 2009, le tribunal est d’avis que même s’ils ne devraient pas obligatoirement être d’ordre législatif et pourraient revêtir la forme d’un règlement grand-ducal, sinon d’une autre forme non législative telle que prévue ci-dessus, ces mesures restrictives devraient être publiées au Mémorial, comme il s’agit de dérogations aux articles 1 à 6 du règlement

Le témoin informe par ailleurs le tribunal qu’une troisième directive prévoyant la libéralisation entière pour le 1er janvier 2009 serait en cours de discussion.Le Luxembourg, ainsi que les autres pays opposés à l’abolition du monopole, demanderaient de décaler les échéances pour la libéralisation prévue pour 2009A l’audience du 5 juin 2007 le témoin a