Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. avant tout autre progrès en cause, enjoint à Maître Henri Frank de déposer jusqu’au premier avril 2009 au plus tard au greffe de la huitième chambre de la Cour, après l’avoir communiquée au mandataire des partie intimées, la liste des domiciles successifs occupés par A depuis la requête introductive d’instance déposée le 26 juin 2003 dans la présente

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

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  3. le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

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  4. le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

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  5. le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

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  6. le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

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  7. le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

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  8. le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

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  10. le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

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  12. fixe jour et heure où sera entendue C au mardi, 10 mars 2009 à 09.00 heures,fixe jour et heure où sera entendue F au mardi, 10 mars 2009 à 09.30 heures,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. fixe jour et heure où sera entendue C au mardi, 10 mars 2009 à 09.00 heures,fixe jour et heure où sera entendue F au mardi, 10 mars 2009 à 09.30 heures,

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  14. au mardi, 3 mars 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoins sub 1) à 4)et au mardi, 3 mars 2009, à 14.30 heures, pour entendre les témoins sub 5) à 8);fixe la contre-enquête au mardi, 31 mars 2009 à 9,00 heures ;dit que B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 10 mars 2009 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-

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  15. au mardi, 3 mars 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoins sub 1) à 4)et au mardi, 3 mars 2009, à 14.30 heures, pour entendre les témoins sub 5) à 8);fixe la contre-enquête au mardi, 31 mars 2009 à 9,00 heures ;dit que B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 10 mars 2009 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-

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