Décisions intégrales des juridictions judiciaires

juillet 1981, portés cautions solidaires des

prêts accordés le 8 juillet 1981 à la ^S0Clv3)

Attendu que dans une requête adressée le 27 mai 1981 aulie en date du 29 mai 1981 par le président du tribunal d'àsusdit, a fait signifier et déclarer en date du 29 mai 1981Luxembourg du 2 juin 1981» la société ^SCC^") » représenpratiquée à leur encontre en date du 29 mai 1981;Que suivant le même exploit KREMMER du 2 juin 1981, laLuxenibourg du 2 juin 1981?

1981,ni aux différentes convocations du contrôle médical

Par conclusions notifiées le 22 septembre 1981, cette liste a été complétéeDans un autre corps de conclusions signifié ie même 22 septembre 1981,grief sub 11. des conclusions du 22 septembre 1981, grief qui a été porté à1981 T. IIIIl résulte des conclusions signifiées le 22 septembre 1981 que A A réclame

lettre du 29 décembre 1981,au'il y a donc eu interruptionde l'année,les charges de l'annee 1981 réclamées en justice par exploit de l'huissier de justice du 29 octobre 1986 ne sont en tout cas pas prescrites.Le fait que la fin du bail se situe au mois de juin de l'année 1981 ne change pas la date de l'échéance de la créance fixée

d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Luxem bourg du 5 tuai 1981, sous le numéro 75^/81, saisi des pour suites intentées par le Parquet à la suite d'un accident de circulation survenu le 28 décembre 1980 et dont le disposit:

considération ( cf. Cour d'appel 21 janvier 1981 , P 25, 374;

de Commerce de Namur du 23 juin 1981, à la faillite de ladu 3o juin 1981,l98o, début 1981 paiement d'une première tranche d'intérêtsfévrier 1981 les deux bons de caisse émis en sa faveur.des 23 Juin 1981 et 3o Juin 1981.Le 29 Juin 1981 la leur délivre le dossier de la S.A. autres 9 bons de caisse au porteur.ont perçu le 5 février 1981, en octobre 198o et en

5 mars 1981 , le garagiste

de la réalisation du dommage,donc le 25 mars 1981;mars 1981» alors que d'après l'article 47 par.de la réalisation du dommage,c.à d, au 25 mars 1981;le 26 mars 1981(farde I,pièce 5 de Me Bonn) et que cewagon fut déchargé le 27 mars 1981 sur l'embranchement parti culier de à Li£U3^ , où les responsables de cette firme ont pris inspection de l'étendue des

1981, III, Io$ J d T 1983, II, 66);

1981 p.753 y noB30 et suivants) ou encore par l'impossibilité de circonscrire deux masses distinctes et de Des liquider séparément (Comm. Lux. 28 juin 1978 rôle no. 22684)

HEERRBïEïRMd^uT^2^9 janvier 1981,compaaurxanftinsparduMepr.éJdaictqueexsp^loSiEtSd

parties du rapport établi le 5o octobre 1981 par l'expertpremier lieu à l'annulation du rapport d'expertise du 3o octobre 1981.dit non fondé le moyen tiré de la nlillitë .du rapport d'expertise du 5o octobre 1981;

mise en circulation au mois de juin de l'année 1981 et

14 septembre 1981 et 30 mars 1983,Quant à la saisie-arrêt pratiquée en date du 14 septembre 19811981 ;ordonnons le cantonnement de la saisie-arrêt pratiqué le 14.9.1981 à 326.21 1.-francs;

un privilège(Justice de paix Esch-sur-Alzette 29.4.1981 aff. adminis.comm.11 juin 1981 aff. adminis.com. de Ro.) c/ W.j -hJ ).

Luxbg., 11.6.1981, Admin.Esch/A., 9.12.1981, Administration communale de Ra.

Luxbg., 11.6.1981, Admin.Esch/A., 9.12.1981, Administration communale de Ra.