Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 mars 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 13 février 2009 a condamné A sàrl. à payer à B les sommes de 4 349,60 € à titre

la société anonyme A.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 janvier 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 6 janvier 2009, la société A.)a régulièrement formé appel contre le jugement du 13 novembre 2008.Contrairement aux conclusions du 25 mars 2009 de la société B

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 26 mai 2009,Par jugement rendu contradictoirement le 21 avril 2009, le tribunal a dit que la responsabilité du notaire est valablement recherchée sur la base délictuelle et, se basant sur une lettre d’interprétation adressée parDe cette décision A.) a

1. la société d’investissement à capital variable LUXALPHA SICAV, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98 874, déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 2 avril 2009, représentée par ses liquidateurs ci

Par exploit de l'Huissier de Justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2008, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 6 février 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe

le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement contradictoire du 20 octobre 2009, reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, a dit que l’autorité parentale sur la mineure C, née le (A a relevé appel de ce jugement par mémoire déposé le 18 novembre 2009 au greffe du juge des tutelles à Diekirch.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 8 octobre 2009, déclaré non fondée la requête présentée le 20 février 2009 par B, née le (Ce jugement fut notifié le 26 octobre 2009 à B et le 25 octobre 2009 à A.Par requête déposée le 2 décembre 2009 au greffe du tribunal, B et A ont relevé appel du jugement du 8 octobre 2009 pour entendre faire

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009,Par exploit d'huissier du 7 janvier 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel de ces deux jugements, non signifiés.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 février 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A et B ont relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 11 février 2009 pour entendre, par réformation du jugement entrepris, condamner les intimés

Dans ses conclusions notifiées le 14 janvier 2009 elle fait état d’un courrier adressé le 26 septembre 2008 par le conseil de la banque F et de la Caisse G, courrier duquel il résulte que la Caisse G n’a plus de créance à faire valoir dans le cadre du divorce entre les époux B-A dès lors que les consorts XXX ont réglé l’intégralité des dettes ayant figuré au

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 25 mars 2009.et honoraires complets sur les appels téléphoniques des 17 mars 2003, 25 mars 2003, 28 mars 2003, 17

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 04 février 2009, comparant par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement a été entrepris par A selon exploit d’huissier du 4 février 2009.

Par mémoire déposé au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch le 21 décembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 30 septembre 2009 par le juge des tutelles de Diekirch et désignant C mandataire spécial de sa mère, B, épouse A, à l’effet d’assurer la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier de cette

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 août 2009,Par exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 2 juin 2009, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire, a assigné en faillite la société AAA, anciennement BBB, en faisant exposer que l’assignée est débitrice d’un montant de 798 €, facturé le 21 novembre

B a conclu un nouveau prêt immobilier en avril 2009 portant sur un capital de 719.000 €.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 21 août 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par ordonnance du 9 juillet 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce à la demande de B et sur défaut de A, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 29 juin 2009,Par exploit d’huissier du 29 juin 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 12 mai 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué contradictoirement sur les mesures provisoires pendant la procédure de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 15 septembre 2009,Par exploit d’huissier du 15 septembre 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante

Les appelantes se basent sur un jugement rendu le 2 décembre 2009 par la onzième chambre du tribunal pour voir écarter en l’espèce l’application de l’article 544 du code civil.

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 octobre 2009, comparant initialement par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN