Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance attaquée, rendue le 23 mars 2017 sous le numéro 40/17, et l’ordonnance rectificative attaquée, rendue le 8 juin 2017 sous le numéro 72/17 par le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travailen ce que la Présidente de la Cour d'appel, troisième chambre s'est déclarée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2018

SOC.1.) INTERNATIONAL, dit que, sous réserve du calcul du prorata, la société anonyme SOC.1.) INTERNATIONAL est autorisée à porter en déduction l’intégralité de la TVA acquittée sur les prestations acquises sur la société SOC.1’.) SAS, révoque l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure sur l’application des articles 50 à 52 de la loi du

Par ordonnance de référé n° 622/2015 du 11 décembre 2015, Gilles KINTZELE a été nommé expert avec la mission telle que libellée au dispositif de ladite ordonnancePar ordonnance de référé n° 324/2016 du 17 juin 2016, le juge des référés a dit que la société EFCO FORODIA EXPLOITATION est tenue de participer aux opérations d’expertise telles qu’ordonnées par l’

Vu l’ordonnance n°62788/16 rendue le 9 novembre 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une chambre criminelle de ce même siège d’une part du chef d’assassinat sinon de meurtre et d’autre part du chef d’infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitionsPar ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2018Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6155/16 rendue en date du 18 mai 2016, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 6.813,52 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du prédit mémoire d’

Le 31 août 2004, B) et C) ont assigné A) devant le juge des référés et par ordonnance de référé du 12 octobre 2004, Jean-Claude HENGEN fut nommé expert

Par une ordonnance du 15 juillet 2015, le magistrat saisi a constaté qu’il n’avait pas été donné suite à une demande écrite de A) relative à la tenue d’une assemblée générale et il a déclaré la demande fondée et désigné un mandataire avec la mission de convoquer une assemblée générale de la société CLERC avec l’ordre du jour tel que proposé par A) lequel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2018

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 343/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 février 2017 renvoyant les prévenus P2), P1) et P3) du chef de banqueroute simple pour n’avoir pas fait l’aveu de la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de la cessation des paiements et pour n’avoir pas tenu desVu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureA l’audience des plaidoiries du 15 mai 2018, la partie intimée demande le rejet des fardes de pièces n°5 et n°6 de la partie appelante, versées au tribunal respectivement les 7 mars 2018 et 26 avril 2018, soit postérieurement à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mars 2018Par ordonnance de jonction du juge de la mise en état du 20 octobre 2017, les deux rôles ont été joints

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2018Suivant ordonnance n°713/2012 du 10 octobre 2012 rendue par le juge des référés de Luxembourg, l’expert Robert KOUSMANN aurait été désigné avec la mission deSuite à une assignation en intervention lancée par la société CODUR et suivant ordonnance du 12 avril 2013, le juge des référés de Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 novembre 2017