Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.

ORDONNANCEPERSONNE1.) se réserve le droit d’augmenter sa demande en cours d’instance et sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros et des frais et dépens de l’instance.

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00028 du 22 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à la demande PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et a nommé l’expert Hélène GAROFOLI avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par ordonnance de remplacement d’expert n°27/2021 du 9 février 2021, l’expert Gaétan MAISONNEUVE a été nommé.L’instruction a été

conduire prononcée par ordonnance pénale émise le 16 mai 2017 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg et que l’interdiction de conduire est exécutée du 12 décembre 2023 au 5 décembre 2024.PERSONNE1.) est déchue dudit sursis du fait de sa condamnation à une interdiction de conduire d’un mois, assortie du sursis intégral, prononcée par ordonnance pénale

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.

Par ordonnance n° 333/2016 du 27 juin 2016, le juge des référés a fait droit à la demande du syndicat et a nommé l’expert GUBBINI avec la mission plus amplementdécrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 25 octobre 2023 sous le numéro 1231/23 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée la saisiearrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance n°260/22 rendue le 9 février 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de : I. principalement : infraction aux articles 470, 471 et 472

Par ordonnance du 16 mai 2023, le tribunal de la jeunesse de Luxembourg a donné mainlevée avec effet immédiat de la mesure de garde provisoire du

Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-8532/23 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023 PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), a été sommée de payer au docteur PERSONNE3.) le montant de 1.500,- euros avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par ordonnance conditionnelle de

Il renvoie, quant au caractère non fondé de la demande adverse, aux développements contenus dans l’ordonnance de référé du 14 septembre 2018, ainsi qu’à l’arrêt de la Cour d’appel du 20 mars 2019.Le jugement entrepris mentionnant dans les qualités l’adresse de PERSONNE1.) en Belgique, il incombait à l’appelant de lui signifier le jugement à cette adresse,

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 7 avril 2021 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’indemnité de chômage de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-15/21 du 7 avril 2021, PERSONNE1.) a été autorisée à

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 13 décembre 2022, le juge des référés de Luxembourg a, sur base de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), la somme de 70.560,92 euros du chef du mémoire de frais et d’honoraires impayé du 14 novembre 2022 avec lesintérêts

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

dernières au paiement de la somme de 2.500,euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, par ordonnance du 5 juillet 2023,a ordonné l’exécution provisoire de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 175/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 22 mai 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

ORDONNANCEsur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 16

Par ordonnance du 13 octobre 2023, les parties en cause furent convoquées à une comparution personnelle des parties devant le juge-commissaire pour le mardi, 21 novembre 2023, lors de laquelle PERSONNE1.) et son mandataire furent entendus en leurs explications.vu l’ ordonnance du 13 octobre 2023 ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il

Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 8 juin 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 30 janvier 2023, reçoit l’assignation en la pure forme ;