Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 25 février 2013,C), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février 2013, comparant initialement par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure ;intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25

Numéro 94/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.

Numéro 91/2013Dans le même contexte, PERSONNE5.) et PERSONNE4.) font plaider, dans leurs conclusions du 8 janvier 2013, que la variante B « dépendrait essentiellement et intégralement de l’intervention d’un tiers, la commune de ADRESSE9.), qui n’est pas partie au litige », de sorte que cette deuxième variante ne saurait être retenue.ordonne à PERSONNE1.), à

Numéro 95/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.

Jugt no 1348/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2013Par citation du 13 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 avril 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro

Numéro 90/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147670 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 25 septembre 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012, 29 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du lundi, 15 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Numéro 93/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.fréquente cet établissement, et ce jusqu’au 31 juillet 2013.

Numéro 92/2013PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite

Numéro 96/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.

Jugement civil no 106/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 7 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 mars 2013.

Jugement civil no 108/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 mars 2013.plaidoiries à l’audience du mardi, 4 juin 2013 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg. 5

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 MAI 2013audience publique du 4 mars 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.L’affaire fut remise pour continuation des débats à l’audience publique du 8 avril 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs conclusions complémentaires.

Par conclusions notifiées le 23 avril 2013, A.) expose que, pour l’année 2005, il avait à sa disposition un revenu d‘à peu près 50.000 €, qu’il habitait auprès de son père en participant aux frais de ce ménage et que ses frais courants mensuels s’élevaient à plus de 1.000 €.

Audience publique du vendredi, 3 mai 2013Ouï Madame le juge MAGISTRAT3.) en son rapport oral à l’audience publique du 8 février 2013.ordonne aux requérants sub 1. à sub 22., à l’exclusion des requérants sub 8., 11. et 12., de payer une provision de 1.000 euros à l’expert pour le 15 mai 2013 au plus tard et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de

Audience publique du 3 mai 2013Après plusieurs refixations sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 21 mars 2013, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.A l’audience des plaidoiries du 21 mars 2013 la société AAAA augmente sa demande pécuniaire au montant de 17.

à la conférence de la mise en état du jeudi, 6 juin 2013, à 15 :00 heures, salle CR.

N° 32 / 13. du 2.5.2013.

LCRI n° 20/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013Par citation du 7 février 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 19 mars, 20 mars et 21 mars 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer

N° 33 / 13. du 2.5.2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2013.