Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018

Par ordonnance de référé du 3 octobre 2017 une vice-présidente du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement de Madame le Président dudit tribunal, a déclaré irrecevable la demande de C) tendant à voir condamner la BANQUE X) SA à lui communiquer, sinon à communiquer à son mandataire, endéans la huitaine et sous

Vu l'ordonnance n° 476/18 rendue le 14 mars 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 19 mars 2018Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 mars 2018 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 19 mars 2018 au greffe du

Vu l’ordonnance numéro 372/13 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch rendue le 24 octobre 2013 sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, et renvoyant P2), P1), et P3), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du même tribunal

Par ordonnance du 8 janvier 2018, la jonction des deux appels a été ordonnée de sorte qu’il y a lieu d’y statuer par un seul et même arrêtEn effet, il résulte de l’ordonnance de référé du 16 avril 2013, que suite à sa demande A) a été autorisée à résider séparée de B) à X), et qu’il a été fait interdiction à B) de venir l’y troubler, de sorte que la

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018Par ordonnance du 16 janvier 2015, le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de référé, constatant que la société A avait entretemps réactivé le badge litigieux et relevant que le pouvoir de constater un droit de passage en cas d’enclave relève du pouvoir d’appréciation du juge du fond dépassant les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 157/14 rendue en date du 17 janvier 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant à P4.), P3.), P1.), P2.) et P5.), par l’application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 379 bis alinéas 3°, 4° et 5Par

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard du consultant, il sera remplacé par ordonnance de Madame la présidente de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le lundi, 15 octobre 2018, au plus tard, fixe l’

Par courrier daté du 7 septembre 2016 et parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 8 septembre 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement nole montant de 9.278,13 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, du chef de

Vu le transmis valant ordonnance rendue le 5 mars 2018 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 mars 2018 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 7 mars 2018 au greffe du tribunal d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2017

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mars 2018

Vu l'ordonnance de clôture du 27 avril 2018

Les faits et rétroactes résultent de l’ordonnance de référé numéro 472/2016 du 2 septembre 2016, dont le dispositif est conçu comme suitordonnons la publication d’un extrait de la présente ordonnance au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourgdéclarons la présente ordonnance commune à ZINA, B.), A.) et Cordonnons l’exécution provisoire de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 281/18 rendue en date du 14 février 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.2.) et P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de traite d’êtres humains, de trafic des immigrants et de travail clandestin