Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.

Entre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée A’ s.àr.l., , représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mars 2009, comparant par Maître A, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 5 février 2009,

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 mars 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 6 février 2009, le tribunal du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 18 mars 2009,Ce jugement a été signifié par la société anonyme SOC.1.) au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES.1.) - ci-après le syndicat - le 11 février 2009.Par acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 18 mars 2009, appel a été interjeté

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 mars 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 6 février 2009, le tribunal du

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2009 inscrit au rôle sous le numéro 28840.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat commis à ces fins, vu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2009 ainsi que la requête déposée le 8 février 2010 ;

Entre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée A’ s.àr.l., , représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mars 2009, comparant par Maître A, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 5 février 2009,

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2009 inscrit au rôle sous le numéro 28840.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat commis à ces fins, vu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2009 ainsi que la requête déposée le 8 février 2010 ;

Dans des conclusions du 23 avril 2009, l’appelant affirme encore qu’il y a atteinte à l’ordre public en ce que l’action civile aurait été prescrite au moment de la constitution de la partie civile.de façon plus stricte dans le cadre du règlement, les auteurs de ce règlement ayant été conscients qu’il faudrait dans la mesure du possible écarter tous moyens

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 novembre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 3 juillet 2009, A a fait convoquer son employeur, la société à responsabilité limitée B s.à r.l. devant le tribunal du travail de

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 novembre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 3 juillet 2009, A a fait convoquer son employeur, la société à responsabilité limitée B s.à r.l. devant le tribunal du travail de

Dans des conclusions du 23 avril 2009, l’appelant affirme encore qu’il y a atteinte à l’ordre public en ce que l’action civile aurait été prescrite au moment de la constitution de la partie civile.de façon plus stricte dans le cadre du règlement, les auteurs de ce règlement ayant été conscients qu’il faudrait dans la mesure du possible écarter tous moyens

Revu l’arrêt du 16 décembre 2009 par lequel la Cour a nommé avant tout autre progrès en cause expert le géomètre Fernand HENGEN, établi à L-2513 Senningerberg, 2, rue des Sapins, avec la mission spécifiée au dispositif dudit arrêt.

Par conclusions notifiées le 1er décembre 2009, A soulève encore l’irrecevabilité de l’appel dirigé contre le jugement avant-dire droit du 11 janvier 2006 au motif que B aurait assisté aux opérations d’expertise sans émettre de réserves.Cette demande n’est pas fondée, B ayant disposé d’un temps suffisant pour répliquer aux conclusions notifiées le 1er

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 20 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en séparation de corps dirigée par B contre A ainsi que sur la demande reconventionnelle de celui-ci, le tribunal d’arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 26 janvier 2009,Par exploit d’huissier du 26 janvier 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 20 novembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 20 février 2009, comparant par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.De cette décision, C)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009.Par conclusions du 3 janvier 2009, la société en commandite simple SOC1.) S.e.c.s. (ci-après SOC1.)) a demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- € sur base des dispositions de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg des 23 et 24 avril 2009, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.Par exploit de l’huissier de justice des 23 et 24 avril 2009, S.) a fait donner assignation à E.), épouse N.), T.) et C.), épouse P.), à comparaître devant le tribunal

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 mai 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2009, il a fait droit à la demande de la Sàrl SOCIETE2.) et a