Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal numéro 50265/2009, dressé en date du 2 février 2010 par la Police du GrandDuché de Luxembourg, CIP Luxembourg, Groupe Gare et le rapport numéro R55089/2010 dressé en date du 13 mars 2010 par la Police du Grand-Duché de Luxembourg, CI Luxembourg-Gare ;A l’audience du 3 mars 2010, les coprévenus ont soulevé in limine litis un moyen de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 avril 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 9 février 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit le contredit de PERSONNE1.) non fondé et a condamné

Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant sur les suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit, en date du 24 décembre 2007, à Luxembourg, à l’entrée de l’autoroute vers Esch-sur-Alzette, entre le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE2.) et la voiture conduite par et appartenant àIl est un

Par requête déposée le 24 août 2009, Maître Max MAILLIET, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE2.) S.àr.l. en faillite, a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 34.800,- euros à titre d’arriérés de loyers redus au titre du

Il résulte des pièces versées en cause qu’en date du 20 novembre 2009, la société SOCIETE2.) a été mise en demeure de régler la somme de 67.307,62 euros.à payer à la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH la somme de 24.701,68 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 20 novembre 2009, date de la mise en demeure, jusqu’à

Par exploit d’huissier du 18 novembre 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 250,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir de la séparation des parties

Par requête déposée le 24 août 2009, Maître Max MAILLIET, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) S.àr.l. en faillite, a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 19.200,- euros à titre d’arriérés de loyers redus au titre du «contrat de bail

La représentante du ministère public rejoint la prévenue quant au doute qui subsisterait au sujet du caractère volontaire de l’accident de la circulation du 30 avril 2009.en date du 30 avril 2009, vers 16.10 heures sur l’autoroute A(...) entre (...) et (...), à hauteur de la sortie (...),en date du 30 avril 2009, vers 16.10 heures sur l’autoroute A(...)

du chef des infractions suivantes comme auteurs le 24 août 2009 à 13.30 heures à (Vu le procès verbal numéro 41304 dressé le 24 août 2009 par la police grandducale, circonscription régionale de Luxembourg, CI Luxembourg ;le 24 août 2009 à 13.30 heures à (

Suivant jugement numéro 154/09 du 30 juin 2009, le tribunal de céans a nommé, en remplacement du consultant J, le collège de consultants :Par ordonnance de jonction du 1er décembre 2009, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 99460 (A c/ B), 101455 (B c/ C), 109184 (Administration Communale de E c/ A et F), 110291 (A c/ B), et 110443 (B c/ G, H.

Vu le jugement attaqué rendu le 29 juin 2009 sous le numéro 2456/09 par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit contre ordonnance de paiement et signifié le 13 août 2009 à la société anonyme SOC1.);Vu le mémoire en cassation signifié le 12 octobre 2009 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 28 octobre 2009, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Z), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 28 octobre 2009, comparant par Maître Jean

la société X)., société anonyme de droit panaméen, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette, en date du 12 août 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société de droit norvégien Y), intimée aux fins du susdit exploit STEFFEN du 12 août 2009, comparant par

Par son ordonnance du 4 décembre 2009, le juge des référés a accueilli la demande sur base de l’article 932 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure civile et il a ordonné la suspension des effets de l’acte de réalisation des gages, partant la suspension des effets de toute attribution des fonds en compte appartenant à G) et tombant dans le champ d’Les gages

la société à responsabilité limitée N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 mai 2009, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à

Cayman Islands, représentée par ses directeurs actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 avril 2009, comparant par Maître André LUTGEN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 3 avril 2009 SOC1.) SPC, une

Par exploit d’huissier du 21 août 2009, B.) a fait citer A.) devant le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 225,60 euros à titre d’arriérés d’adaptation indiciaire d’une pension alimentaire fixée par convention préalable au divorce par consentement mutuel du 9 août 2007 à titre de contribution à l’La

Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 mai 2009 par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, numéro du rôle 33826 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 décembre 2009 par X.) au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE Y.), en abrégé le SYNDICAT, et à la CAISSE NATIONALE DE SANTE et déposé le 30 décembre 2009 au greffe de la Cour

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant au regard des enquête et contre-enquête tenues les 24

Cet essai n’ayant pas été concluant, au lieu de le réaffecter à ses anciennes fonctions de reprographe au service PAO, il aurait été convoqué, par courrier recommandé du 9 juin 2009 à un entretien préalable pour le 17 juin 2009 ayant pour objet un changement d’affectation.