Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.Les consorts PERSONNE3.) demandent encore à voir condamner la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 330,63 euros à titre des frais du rapport d’expertise du bureau d’expertise ALIAS1.), mandaté par eux et le montant de 2.068,83 euros au titre des frais d’expertise Pascal CRASSON judiciairement ordonnée par

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 4 septembre 2023, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.Contre cette ordonnance conditionnelle de paiement qui lui a été notifiée le 18 août 2023, PERSONNE1.) a

Elle demande par ailleurs à voir dire que les effets de l’ordonnance à intervenir ne seront maintenus que pour autant qu’elle agisse au fond en nullité contre la ALIAS5.) et les résolutions de l’assemblée générale du même jour, endéans les quarante (40) jours de la date de l’ordonnance, faute de quoi les effets de celle-ci cesseront.Aux termes de leur

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Les demandes principales et en intervention n’étant pas autrement contestées et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile étant réunies en l’espèce, il y a

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies de recours.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 11

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

En tout état de cause, elle demande à voir reconnaître les jugements des 7 février et 19 mars 2018, ainsi que l’ordonnance du

Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de

L’indication de cette date dans l’arrêt, dans l’ordonnance de renvoi et dans la citation, n’est cependant que provisoire;

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 22 novembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2023.Au vu de ce qui précède, il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour leur permettre de conclure suravant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’

société SOCIETE2.) »), le juge des référés a, par ordonnance du 20 février 2012, commis l’expert judiciaire Gilles Kintzelé à ces fins.

FAITS : Suivant ordonnance no D-SA-221/23 rendue en date du 26 septembre 2023 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, PERSONNE1.), partie créancièrePar ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 26 septembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée nonobstant opposition ou appel;

Le prévenu ne conteste pas avoir été dirigeant de droit / de fait des sociétés visées par l’ordonnance de renvoi.Il est à noter que les paiements visés par l’ordonnance de renvoi n’émanent pas des sociétés SOCIETE7.), SOCIETE21.) S.A. et SOCIETE22.) S.A.Toute discussion quant à une éventuelle incidence des contrôles fiscaux, dont les sociétés visées par l’

Faits : Par ordonnance pénale numéro 1686 rendue le 30 mai 2023, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 500 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 2 juin 2023.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 12 juin 2023, PERSONNE1.)