Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt de la Cour du 18 mars 2009 ayant, avant de statuer sur le droit d’hébergement sollicité par A pour l’enfant commun Y, né le (statuant en continuation de l’arrêt du 18 mars 2009;

AAA, retraité, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 avril 2009, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à Luxembourg ;Par jugement du 18 mars 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a dit non fondée, a débouté AAA de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, a dit non fondée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 17 août 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 18 juin 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les parties A et B aux torts de l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 24 août 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 24 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, autorisé B à résider séparée de son époux à (a

Le 16 septembre 2009, X.) , directeur au sein de la société anonyme BANQUE S.A., s’est adressé à ses supérieurs hiérarchiques pour porter à leur connaissance le vol de documents confidentiels de la banque l’aide desquels il avait violé son secret professionnel en les envoyant à des tierces personnes voire des autorités étrangères de contrôle du secteurVers

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 25 mars 2010, déclaré non fondée la requête présentée le 12 novembre 2009 par B, né le 7 avril 1939 à Machtum, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à (vu la requête en adoption simple présentée le 12 novembre 2009 par B et A;

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rukavina de Diekirch en date du 18 décembre 2009,Par acte d’appel du 18 décembre 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 800 € par mois, sinon pour voir réduire en ses montant et durée ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 16 novembre 2009 sans

Par citation du 1er décembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 février 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 septembre 2009, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce, principale de B et reconventionnelle de A, le tribunal d’arrondissement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilber RUKAVINA de Diekirch en date du 23 avril 2009, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 11 février 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a prononcé le divorce entre les parties B et A aux torts exclusifs de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 juin 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel du jugement rendu le 18 décembre 2008 par exploit d’huissier de justice du 9 juin 2009.Suivants conclusions notifiées le 28 octobre 2009, l’appelant soutient

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 18 juin 2009 sous le numéro 1911/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Partie civile de Y.) A l’audience du 11 février 2009, Y.) s’est

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 14 août 2009,Par acte d’appel du 14 août 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 1.100 € par mois, sinon pour voir « réduire à de plus justes proportions » ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 1er mai 2009

août 2009 visant à annuler le transfert des actions au profit de B.) n'aura pas été définitivement tranché par la juridiction compétente au fond ou réglé entre parties et voir ordonner la transcription de la nomination du séquestre dans le registre d'actionnaires de la société et/ou la publication de la nomination du séquestre au Registre du Commerce et des

Par une ordonnance contradictoire rendue le 19 janvier 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a ramené, avec effet à partir du 7 octobre 1009, à 100.- € par mois le montant que B redoit à A du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants mineuresElle

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 21 août 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par exploit d’huissier du 21 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 20 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la

gwy, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 6 mars 2009, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement a été entrepris par A et B selon exploit d’huissier du 6 mars 2009.

La société AAA S.A. n’a pas prouvé qu’elle pouvait en date du 21 décembre 2009 s’attendre à des rentrées imminentes de fonds.

W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 15 juillet 2009, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,K), intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 15 juillet 2009, comparant par Maître Régis

F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 20 décembre 2007, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 1er février 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, au Palais de Justice