Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), opticien, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 février 2009, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu le jugement rendu en date du 1er décembre 2009, par lequel le tribunal, après avoir retenu que les fautes respectives des deux

Suivant contrat de bail signé le 14 octobre 2008, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont ainsi donné à bail à la société SOCIETE1.) une partie d’un immeuble d’habitation et de commerce avec privilège de cabaretage y attaché ADRESSE3.) pour neuf années consécutives à partir du 1er janvier 2009.Finalement, en date du 4 décembre 2008, les époux GROUPE1.) ont signé un

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juin 2009, comparant par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 30 avril 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a ordonné la jonction des deux demandes introduites les 14 juillet 2006

ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-surAlzette du 11 février 2009, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement,

Par acte de reprise d’instance d’avocat à avocat du 28 décembre 2009, PERSONNE3.) a déclaré reprendre l’instance introduite par feu sa mère PERSONNE1.) suivant exploit d’huissier du 12 avril 2005.

PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 décembre 2009, comparant par Maître Michèle EISENHUTH, avocat à la Cour, assistée de Maître Anna MATEUSIAK, avocat, les deux demeurant àPar

Par exploit d'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 23 septembre 2009, X.) a cité A.) à comparaître à l’audience du 9 novembre 2009 à 9.00 heures, devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à la Cité Judiciaire à Luxembourg, pour y répondre des infractions spécifiées aux termes duditPar

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 7 mai 2009, sous le numéro 220/09, dont les considérants et dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance du 16 octobre 2008 de la chambre du conseil

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 8 octobre 2009, sous le numéro 2719/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1216/09 de la Chambre du conseil du

Suivant jugement numéro 88/2009 du 31 mars 2009, le tribunal de céans avait ordonné une expertise graphologique afin qu’il soit vérifié si la signature apposée sur la reconnaissance de dette du 18 octobre 2000 était effectivement celle de B.).L’expert a terminé ses opérations d’expertise le 9 juillet 2009.revu le jugement numéro 88/2009 du 31 mars 2009,

représentée par ses associés actuellement en fonctions, à savoir X.) et Y.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mars 2009, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 mars 2009, la société civile immobilière SOC1.) SCI, représentée par ses

Par citation du 21 décembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 22 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 21 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu.Vu le

Par citation du 21 décembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 22 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 21 décembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu.Vu le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes des exploits d’assignation et de réassignation de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette des 30 décembre 2008 et 23 février 2009, comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 23 février 2009, la

Par exploit d’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann de Luxembourg du 1er décembre 2009, la société anonyme Little Sister s.a. a fait donner assignation à la société anonyme Luxanimation Participation s.a., Moonscoop s.a.s. et à Madame A.) à comparaître à l’audience du vendredi, 18 décembre 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement

Vu le mémoire en cassation signifié le 5 janvier 2009 par la société coopérative A.), ci-après dénommée A.), à la société anonyme B.), en abrégé B.), déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 7 janvier 2009 ;

Vu le jugement attaqué rendu le 6 mars 2009 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, signifié le 28 avril 2009 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 juin 2009 par la société civile immobilière A.) à B.) et déposé le 26 juin 2009 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 juin 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,Après avoir constaté que la relation de travail a définitivement été rompue par la démission avec effet immédiat de la salariée le 1er octobre 2008, le tribunal du travail a, par jugement du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2009.Cependant en date du 26 novembre 2009, soit pratiquement un an après l’appel, l’intimée a versé aux débats un avis dedébit du 6 novembre 2009 prouvant le paiement par l’employeur de la somme litigieuse de 1.314,02 euros à la salariée, de sorte qu’actuellement l’appel n’est plus fondé.

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 26 janvier 2009, A sàrl. a relevé appel du jugement du 13 novembre 2008 et demande de le réformer.Il résulte