Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 3 mai 2013Après plusieurs refixations sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 21 mars 2013, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.A l’audience des plaidoiries du 21 mars 2013 la société AAAA augmente sa demande pécuniaire au montant de 17.

Audience publique du vendredi, 3 mai 2013Ouï Madame le juge MAGISTRAT3.) en son rapport oral à l’audience publique du 8 février 2013.ordonne aux requérants sub 1. à sub 22., à l’exclusion des requérants sub 8., 11. et 12., de payer une provision de 1.000 euros à l’expert pour le 15 mai 2013 au plus tard et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de

N° 37 / 13. du 2.5.2013.

LCRI n° 20/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013Par citation du 7 février 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 19 mars, 20 mars et 21 mars 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer

N° 36 / 13. du 2.5.2013.

à la conférence de la mise en état du jeudi, 6 juin 2013, à 15 :00 heures, salle CR.

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au vendredi 7 juin 2013 à 14.30 heures, pour la contre-enquête au vendredi 5 juillet 2013 à 14.30 heures, chaque fois en la salle numéro CR.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de Justice, Cité Judiciaire, Plateau Saint-Esprit à Luxembourg ;dit que les parties intimées devront verser au greffe de la Cour la

N° 32 / 13. du 2.5.2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2013.

N° 35 / 13. du 2.5.2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2013.

1311/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013Après maintes remises contradictoires, l’affaire parut utilement à l’audience du 21 mars 2013.Les débats furent ensuite suspendus et la continuation des débats fut fixée au 8 avril 2013.Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Elisabeth EWERT, premier juge et Paul LAMBERT, juge délégué, et prononcé en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

260/2013 du 2 mai 2013Audience publique extraordinaire des référés du jeudi 2 mai 2013, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, Premier juge au Tribunal darrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal darrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa FANELLI.partie défenderesse sub 1) comparant par A2.), en vertu

N° 34 / 13. du 2.5.2013.

N° 33 / 13. du 2.5.2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2013.

Numéro 85/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.En revanche, PERSONNE4.) a déclaré, dans sa propre attestation testimoniale du 14 janvier 2013 - qui répond en tous points aux exigences de l’article 402 du nouveau code de procédure civile - qu’il n’habite pas avec PERSONNE1.).

rendue le trente avril deux mille treize en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 21 mars 2013

Par requête déposée le 1er mars 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE4.) à la maison de soins « ADRESSE4.) », avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle, souffre d’une démence de type Alzheimer et n’est plusvu la