Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 185/18 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 mars 2018 renvoyant les prévenus A et B devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal des chefs de: 1) principalement: infraction aux articles 51, 52 392 et 393 du Code pénal;Ce délit doit être considéré comme connexe aux crimes libellés sub 1 a) et 2

Vu l’ordonnance n° 185/18 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 mars 2018 renvoyant les prévenus A et B devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal des chefs de: 1) principalement: infraction aux articles 51, 52 392 et 393 du Code pénal;Ce délit doit être considéré comme connexe aux crimes libellés sub 1 a) et 2

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019.

Vu l'ordonnance n°137/19 (XIX) rendue le 15 février 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 février 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 15 février 2019 au greffe du tribunal d'

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2019.Par ordonnance de saisie-arrêt spéciale n° L-SA-4929/17 émise le 6 décembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, A, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions de B, partie saisie, entre les mains de C, partie tierce-saisie,

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 9 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de renvoi n°483/18 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 mars 2018 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.

Ordonnance N° 51/19 - VIII - Travaildécision ministérielle du 3 décembre 2018 reproduite dans l’ordonnance dont appel.Par ordonnance du 18 janvier 2019, un juge de paix de Luxembourg, en sa qualité de Président du tribunal du travail de Luxembourg, a rejeté des débats la note de plaidoiries communiquée en cours de délibéré par l’ÉTAT;Par requête déposée au

Par ordonnance du 24 septembre 2018, un Vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré irrecevable tant sur la base principale que sur la base subsidiaire la demande de la société à responsabilité limitée H) en restitution des documents sociaux plus amplement désignés dans l’assignation en référé du 22

Suite à une requête présentée le 10 juillet 2018 à Madame le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ci-après la société SOCIETE1.), a été autorisée par ordonnance présidentielle du 11 juillet 2018 à pratiquer saisie-arrêt à l’encontre de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.

Arrêt rendu le vingt mars deux mille dix-neuf sur appel contre une ordonnance de taxation du 8 novembre 2018 déposée le 25 janvier 2019 au greffe de la Cour par la société anonyme U).Par requête déposée le 25 janvier 2019 au greffe de la Cour d’appel, la société anonyme U) a interjeté appel contre une ordonnance de taxation rendue par Madame la présidente de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 10/18 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 8 janvier 2019 renvoyant C, A et B devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2019.