Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 225/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Par ordonnance du 24 mars 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-02598 et TAL-202002599 du rôle.Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 379/14 du 10 février 2014 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Par ordonnance présidentielle du 3 avril 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.).Par cette même ordonnance, la société SOCIETE1.). a été autorisée à faire valoir une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile qu’elle a évaluée provisoirement au montant de 10.000.-

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.La société SOCIETE1.) conteste que l’achèvement des travaux aurait dû intervenir pour le DATE8.), motif pris qu’il résulterait de l’ordonnance de référéLe tribunal relève qu’il résulte de l’ordonnance de référé n°NUMERO4.) du DATE16.) que le juge des référés a acté la renonciation des consorts PERSONNE3.) à voir

l'ordonnance qui suit:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

ORDONNANCE N° 01/2024ORDONNANCE

Faisant suite au contredit formé le 2 novembre 2022 par la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9194/22 délivrée le 29 septembre 2022 et lui notifiée en date du 30 septembre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 2 janvier 2023 pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.779,49 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu

pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit:

sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :principalement, voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du 27 juillet 2023 (sic !) et de voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée, sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile,en tout

Une ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 21 juin 2023.Celle-ci a été révoquée suivant ordonnance de révocation de clôture du 11 octobre 2023 suite au prononcé de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL enUne nouvelle ordonnance de clôture a été prononcée le 22 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Elle fait valoir qu’elle a déposé en date du 17 janvier 2023 une plainte pénale avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction à Luxembourg et que conformément à l’ordonnance du Juge d’instruction du 18 janvier 2023 enjoignant la consignation du montant de 1.000 euros, ce montant a été consigné

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore le paiement d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’exécution provisoire de la

Suivant ordonnance n° 925/23 du 8 novembre 2023, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé un non-lieu à poursuite en faveur d’PERSONNE2.) du chef des infractions de menaces d’attentat, d’extorsion et de fausse attestation testimoniale.

Ordonnance chambre du conseil no.Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2023.et des difficultés qu’il pourra rencontrer, dit que si ses honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il