Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 17 avril 2009,Par exploit de l’huissier de justice Alec Meyer du 19 avril 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel des jugements des 2 juillet et 22 décembre 2008.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 6 octobre 2009,Statuant à la suite de l’ordonnance du 29 avril 2009 par laquelle la garde provisoire de l’enfant C, né le (avait été transférée des mains de A entre les mains de B, le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 15 octobre 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 8 septembre 2009, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, autorisé B à résider séparé de A à (a condamné A à payer à B

Se basant sur la résiliation d’un contrat de sous-location portant sur un avion privé Dassault Falcon 900 C, la société B) a assigné le 11 novembre 2009 la société G) devant le juge des référés pour voir condamner la défenderesse, sur base de l’article 933 du NCPC, à restituer à la requérante toute une série de documents concernant l’avion, sous peine d’Le

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’Esch/Alzette en date du 8 septembre 2009, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme BANQUE D), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 8 septembre 2009, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2009,De ce jugement, lui signifié le 3 février 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 13 mars 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 7 avril 2009,Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill du 7 avril 2009, la société AAA a déclaré relever appel des jugements des 5 juillet 2006, 21 mai 2008 et 17 décembre 2008.La société CCC soulève l’irrecevabilité de l’appel dirigé par la société AAA

la société à responsabilité limitée T) France, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 2 avril 2009, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F), employé privé, demeurant en France, intimé aux

la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 novembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme L), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 3 novembre 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 10 décembre 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 10 décembre 2009, comparant par Maître Thierry

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 août 2009,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 août 2009,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Ainsi, il résulte du procès-verbal de l’assemblée des copropiétaires de la résidence ENSEIGNE1.) du 20 octobre 2009 que l’offre de prix SOCIETE0.) «solution n° 1 (4 panneaux)» a été acceptée.A l’audience du 16 mars 2010, le litismandataire du syndicat a confirmé de façon explicite que le syndicat allait intégralement financer la cloison dont le coût est

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 avril 2009, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 19 janvier 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 avril 2009,Les

Suivant conclusions du 14 décembre 2009, Maître FELTGEN demande la radiation de l’affaire.A ce titre, il se prévaut d’un jugement rendu le 13 novembre 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale aux termes duquel la portion insaisissable de la pension d’PERSONNE1.) revient à ce dernier, tandis que la portionAu vu

rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, 24 mars 2009 sous le numéro 4/2009 et d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, du 16 novembre 2009 sous le numéro 701/2009 et dont les dispositifs sont conçus comme suit:vu le jugement d’intérêts civils rendu le 24 mars 2009 par le

PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 mai 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat, demeurant à Luxembourg,terme courant indexé de 866,73 euros par mois à partir du

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 février 2009 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, signifié le 27 mars 2009 à A.);Vu le mémoire en cassation signifié le 22 mai 2009 par A.) à la société anonyme B.) et déposé le 27 mai 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 15 juillet

Vu l’arrêt attaqué rendu le premier avril 2009 sous le numéro 33184 du rôle par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 15 juillet 2009 par A.) à la société à responsabilité limitée B.), déposé le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 11

2009 et ordonné une violation du secret professionnel de la part des employés de banque remettant les pièces requises à la police judiciaire.Les juges du premier degré ont dès lors à bon escient déclaré recevable mais non fondée la demande en nullité de l’ordonnance de perquisition et de saisie du 24 avril 2009.