Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018

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Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 novembre 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH le montant de 4.719,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2017vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 238/18 rendue le 4 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1.3 et 10 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de

Vu l’ordonnance numéro 208/18 rendue le 31 janvier 2018 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1 devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions à l’article 41 alinéas 1 et 2 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocatAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2018

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 424/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 juillet 2018 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et laAu

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2018

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Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-657/17 du 30 janvier 2017, notifiée le 1er février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 3.966,45 euros, en sus les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnancePar déclaration au greffe de la

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