Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 104/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148142 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 27 novembre 2012, ensuite au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique

Numéro 105/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147319 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 2 octobre 2012, ensuite au 11 novembre 2012, puis au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Numéro 106/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mai 2013.

101/2013 ( Xièmechambre )demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 7 mars 2012 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mars 2013,défendeur aux fins des prédits exploits d’assignation et de réassignation des 7 mars 2012 et 15 mars 2013,Vu l'

Ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 17 mai 2013, où étaient présents:Vu le réquisitoire du procureur d’Etat du 25 avril 2013 annexé à la présente et déposé le 29 avril 2013,Vu le mémoire annexé à la présente et déposé le 8 mars 2013 par Maître André LUTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, au nom et pour le

2013/132013.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 16 janvier 2013 A.), épouse B.) fit convoquer C.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 8 février 2013, à 9.00 heures, salle J.P.Après deux remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 13 mai 2013, à laquelle Maître Philippe WADLE

en continuation de l’arrêt du 5 mars 2009, ordonne, avant tout autre progrès en cause, une visite des lieux en présence des parties dûment représentées et de l’expert, le lundi 3 juin 2013, à 9.00 heures, réserve le surplus.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2013.

Rejet des pièces déposées au greffe le 7 mai 2013Le 7 mai 2013, A.) a fait déposer une farde de 2 pièces supplémentaires au greffe de la Cour.L’ordonnance de clôture ayant été rendue le 7 février 2013, il y a lieu à rejet de ces pièces.rejette les pièces déposées au greffe le 7 mai 2013 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

Rejet des pièces déposées au greffe le 7 mai 2013Le 7 mai 2013, A.) a fait déposer une farde de 2 pièces supplémentaires au greffe de la Cour.L’ordonnance de clôture ayant été rendue le 7 février 2013, il y a lieu à rejet de ces pièces.rejette les pièces déposées au greffe le 7 mai 2013 ;

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 17 avril 2013 et limitée à la recevabilité de l’appel.

N° 38 / 13. du 16.5.2013.

comparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013,A l'audience publique du 25 février 2013, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 26 février 2013

Rejet des pièces déposées au greffe le 7 mai 2013Le 7 mai 2013, A.) a fait déposer une farde de 2 pièces supplémentaires au greffe de la Cour.L’ordonnance de clôture ayant été rendue le 7 février 2013, il y a lieu à rejet de ces pièces.rejette les pièces déposées au greffe le 7 mai 2013 ;

N° 41 / 13. du 16.5.2013.

N° 40 / 13. du 16.5.2013.

Maître Anne DEVIN-KESSLER, nommée curateur de la faillite et ayant repris l’instance, a, par acte d’avocat à avocat du 7 janvier 2013 déclaré se désister de l’instance introduite devant la Cour d’appel par l’exploit d’huissier susdit.A.) a déclaré accepter le désistement d’instance en apposant le 28 février 2013 sur une copie du désistement d’instance la

Rejet des pièces déposées au greffe le 7 mai 2013Le 7 mai 2013, A.) a fait déposer une farde de 2 pièces supplémentaires au greffe de la Cour.L’ordonnance de clôture ayant été rendue le 7 février 2013, il y a lieu à rejet de ces pièces.rejette les pièces déposées au greffe le 7 mai 2013 ;