Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi NUMERO10.)/2022 du 19 avril 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Au vu de ces considérations, ensemble les aveux du prévenu, il y a lieu de retenir le prévenu dans les liens des infractions de menaces telles que

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 198 du Code pénal.

Par ordonnance de jonction du 9 février 2022, les deux rôles ont été joints pour connexité.Par ordonnance de jonction du 28 mars 2023, les trois rôles TAL-2021-09217, TAL-202200636 et TAL-2022-08438 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2022.

ORDONNANCE rendue en date du jeudi, 29 juin 2023l‘ordonnance qui suit:

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/22, rendue le 4 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant SOCIETE3.).) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.Suivant ordonnance émise par le Juge d’instruction, une perquisition du domicile de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022.

Par ordonnance No.cette ordonnance.Par arrêt N° 136/18 – VII – REF du 11 juillet 2018, la Cour dit l’appel non fondé et confirma l’ordonnance entreprise.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 22 mars 2023.La solution du litige ne se concevant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 79/23 rendue en date du 25 janvier 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 380/23 du 20 avril 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392,

PERSONNE1.) a ensuite sollicité une expertise judiciaire et l’expert Thomas FRIES fut nommé par ordonnance de référé du 10 décembre 2020.

Les huit rôles susmentionnés ont fait l’objet d’une ordonnance de jonction, rendue en date du 30 avril 2021.

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 240/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 22 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), avec tous ses alias, moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du chef de vol commis à l’aide de violences ou menaces dans une maison habitée, des armes ayantVu l’

Par ordonnance du 16 mars 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 17 mai 2023.

Par ordonnance du 5 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Vu l'ordonnance de renvoi no 1285/22 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 juin 2022 renvoyant PERSONNE3.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol à l’aide de violences.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par ordonnance du 27 mars 2023, l’affaire qui a été instruite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 31 mai 2023.