Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance de référé du 20 juillet 2018, l’expert Gilles KINTZELE a été chargé d’une mission d’expertise.

Suite au contredit formé le 2 août 2022 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00233, délivrée en date du 18 juillet 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 20 juillet 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 29 août 2022, lors de

légaux à partir du 29 juillet 2019, date de la signature du contrat, jusqu’à solde, une somme de 83,52 euros à titre de requête en matière d’ordonnance de paiement, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et pour voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.Elle aurait

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 octobre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 octobre 2023 et notifiée à

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience publique de la Cour du 6 décembre 2023.

Suite au contredit formé le 13 février 2023 par la société SOCIETE2.) SCI contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00027, délivrée en date du 11 janvier 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 16 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 20 mars 2023

conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 20 novembre 2020, par ordonnance numéro 1935/20, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 20 novembre 2020, par ordonnance numéro 1935/20, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par jugement du 28 juin 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 en application de l’article 225 du

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.

Suivant ordonnance du 15 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Aucune des parties à l’instance n’ayant pris position à ce sujet et dans un souci de respecter le principe du contradictoire, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction sur ces points aux fins de permettre aux parties de conclure.il convient de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction et d’inviter, avant tout autre progrès en

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

novembre 2017 est réputée accomplie en vertu de l’article 1178 du Code civil, - a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2020 enSuivant ordonnance rendue le 30 mars 2022, les deux rôles ont fait l’objet d’une jonction.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 juin 2023.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Suivant ordonnance du 25 septembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Ordonnance n° 2024TALJAF/000068- séance d’information devant un médiateur agrééORDONNANCEtransmet une copie de la présente ordonnance à l’SOCIETE1.), pour information,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 16 juin 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 mai 2022 et notifiée à la