Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEA.) et la société SOC.2.) S.r.l. basent leur demande en rétractation de l’ordonnance présidentielle sur l’article 66 du nouveau code de procédure civileordonnons la mainlevée pure et simple de la mesure d’administrateur provisoire pratiquée en vertu de ladite ordonnancedéclarons la présente ordonnance commune à Maître Arsène KRONSHAGENordonnons l'

Vu l’ordonnance noPar ordonnance du juge d’instruction du 10 novembre 2016, le porte-monnaie avec tout son contenu sauf l’argent, saisi suivant procès-verbal noPar ordonnance noPar ordonnance no

En application de ce texte il convient, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2018 afin de permettre aux parties de prendre des conclusions dans lesquelles elles renseigneront la Cour (pièces justificatives à l’appui) au sujet des différents points soulevésrévoque l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018

Vu l’ordonnance de renvoi n° 964/16 rendue en date du 13 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018Conformément à l’article 65 du NCPC, il y a lieu, aux fins d’observer le principe du contradictoire, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet d’une éventuelle incidenceordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018

Numéro CAL-2018-00616 du rôle ORDONNANCERevu l’ordonnance rendue contradictoirement en date du 4 octobre 2018 par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnéeLe licenciement intervenu le 6 février 2018 est partant nul et l’ordonnance du Président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en application de l’article L.337-1 (1) du code

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018

Vu l’ordonnance de renvoi n° 477/18 rendu en date du 3 août 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgLe Tribunal retient ainsi pour établi que le prévenu a vendu, offert en vente et mis en circulation une quantité indéterminée de cocaïne à un nombre indéterminé de clients, et notamment d’avoir vendu aux personnes

2018 au 6 avril 2019 en exécution d’une peine prononcée par une ordonnance pénale rendue par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 juin 2013 (OP 262/13), initialement assortie du sursis intégral, sursis duquel la requérante a été déchue suite à une nouvelle condamnation par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 31 juillet

par l’ordonnance entreprise du 28 septembre 2015 en attendant le résultat de l’enquête sociale ordonnée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 mai 2016 et a refixé le volet du litige relatif au secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun mineur et au droit de visite et d’hébergement d’B. postérieurement à l

Vu l’ordonnance numéro 89/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, rendue en date du 28 février 2017 et renvoyant A devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège

Vu l’ordonnance numéro 2825/16 du 16 novembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal et du chef d’infractions aux

où le requérant a été placé suivant ordonnance du 13 septembre 2018 conformément aux articles 18 et suivants de la loi préqualifiée

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président de Chambre