Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Afin de permettre à la partie appelante au principal de verser les factures des sociétés C et E mentionnées dans le rapport de l’expert judiciaire du 14 janvier 2005, l’affaire est refixée à l’audience publique du 26 février 2013.refixe l’affaire à l’audience publique du 26 février 2013 pour permettre à la société A SARL de verser les factures établies par

Quant aux conclusions notifiées le 8 janvier 2013 par les époux A.)-B.)En notifiant ses conclusions le 8 janvier 2013, la veille de l’audience de la mise en état à laquelle la clôture de l’instruction avait été fixée, en réponse à des conclusions de l’adversaire notifiées près d’une année plus tôt, le 31 janvier 2012, les appelants ont mis l’intimée dans l’

LCRI 7/2013 Notice du Parquet: 11748/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2013Faits: Par citation du 10 décembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Numéro 25/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 26/2013l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, le

Numéro 24/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 29/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146898 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 13 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 février

Numéro 27/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 28/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Arrêt N° 73/13 V. du 5 février 2013 (Not. 28785/11/CD + Not. 5151/12/CD)En vertu de ces appels et par citation du 16 octobre 2012, les prévenus furent requis de comparaître à l’audience publique du 11 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en

Arrêt N° 66/13 VI. du 4 février 2013 (Not 18141/11/CC)En vertu de ces appels et par citation du 20 novembre 2012, X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l

testimoniales au greffe de la Cour pour le 28 février 2013 au plus tard ;dit que la société anonyme SOC1.) devra déposer les attestations testimoniales qu’elle entend produire à titre de preuve contraire au greffe de la Cour pour le 28 mars 2013 au plus tard ;fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience du jeudi, 11 avril 2013 à 15 :00

N° 8 / 13. du 31.1.2013.

N° 9 / 13. du 31.1.2013.

N° 7 / 13. du 31.1.2013.

N° 6 / 13. du 31.1.2013.

Jugt no 390/2013 (16/cr)AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2013A l’audience du 9 janvier 2013, Maître Yves ALTWIES, mandataire de P.1.), soulève in limine litis l’exception de libellé obscur de la citation à prévenu qui ne préciserait pas à suffisance la date des faits reprochés à son mandant.A l’audience du 9 janvier 2013, P.1.) maintient ses explications.

Arrêt N°62/13 X du 30 janvier 2013 not 20511/09/CDprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 30 janvier 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

fixe l’affaire à l’audience du mercredi 20 mars 2013, 15.00 heures, salle CR.2.28.

ordonne à chacune des parties de consigner au plus tard le 18 mars 2013 la somme de 2.000.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile;dit que l'expert