Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreDE LUXEMBOURG Not. n° 26561/17/CD et 10217/18/CDles différents rapports de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, SREC et dont notamment : le rapport n°2017/63253-1/FOMA du 28 septembre 2017 , n° 2017/

1) Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualité d’administratrice publique et avocat de la mineure S.S., née le DATE2.) à ADRESSE2.), placée judiciairement auprès de la mère d’accueil PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), suivant ordonnance no 2020TADJAF0372 du 17 juillet

Le témoin Maître Emilie WALTER fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations du témoin Emilie WALTER à l’audience publique du 15 janvier 2024.comme auteur ayant lui-même commis les infractions et en tout cas en sa qualité de dirigeant de la société anonyme

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrele Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, composée de son Premier-Vice Président, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’

prévenuen présence de : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d’assassinat et subsidiairement de meurtre.Au commissariat de Troisvierges, PERSONNE1.)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement numéro 2219/2020 du 8 octobre 2020 rendu par le Tribunald’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.) née le DATE2.) à ADRESSE3.) demeurant à ADRESSE4.) partie civile constituée oralement contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience publique du 1er juin 2022, le vice-président constata l’identité du prévenu PREVENU1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 août 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 6 novembre 2024 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de la chambre du conseil no.532/05 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) , moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnel du même tribunal du chef de banqueroute frauduleuse par

manuscrites par P1.) de médicaments et narcotiques administrés aux patients entre mars 1998 et juin 1998 et les bons de commande relatifs aux narcotiques utilisés en anesthésie pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre1998.notamment au vu des déclarations du Docteur T1.) qu'il aurait contrôlé P1.) de près quand il travaillait avec lui et qu'il n'

prévenus de comparaître aux audiences publiques des 29 septembre, 30 septembre, 1er octobre et 2 octobre 2008 devant la Chambre criminelle dude légères traces de sang n’ont été découvertes à cet endroit que plus tard par la Police techniqueIl y a encore lieu de relever dans ce contexte que le prévenu X.) n’a pas subi de fractures crâniennes ni de fractures

Les déclarations du témoin furent traduites au prévenu par l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), depuis un temps non-prescrit, mais au moins depuis l’année 2011 jusqu’au 9 juillet 2013, vers 9.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrefévrier 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de Caisse Nationale de Santé, établissement public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son président-directeur actuellement en fonction, comparant par Maître Louis BERNS,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation des 12 et 14 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 janvier 2025

Aux termes de la citation à prévenu le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) d’avoir :de s’être rendu coupable de banqueroute simple pour :de s’être rendu coupable de banqueroute simple pourde ne pas s’être rendu, sans empêchement légitime, à la convocation du curateur qui lui avait été envoyée via courrier recommandé du 04.01.2019,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie telle que modifiée et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974.Vu l'ordonnance de renvoi no 1107/2008

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparaître à l'audience publique du 30 mars 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du