Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de sa fouille corporelle, 11,9 grammes de haschisch furent trouvés et saisis, P1.) expliquant que ces stupéfiants étaient destinés à sa consommation personnelle.Ils entrèrent de suite dans le local pour demander des explications à l’auteur des coups.T2.) a confirmé les déclarations de T1.), expliquant s’être trouvé avec ce dernier et avec PC1.) vers 00.

principalement : tentative de vol à l’aide de fausses clés, subsidiairement : tentative d’escroquerie ;La prévenue P1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins Michel CONRAD et T1.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P1.) et P2.)de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,gardiens de prison, partant se trouvant à la connaissance des auteurs dans les lieux incendiés au moment du crime,de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,Lors de l’

Vu l’ordonnance n°21 du 12 janvier 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Les témoins Noël Lucien Nicolas Alfred LAURES, commissaire en chef, et Maître Marguerite RIES, curateur de la faillite de la société SOC1.) (SOC1.)) SARL, furent entendus séparément en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les déclarations des témoins furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Nicole HUBERTY-

1) Entre le 22 février 2008 et le 24 novembre 2010, au siège social de la société anonyme SOC.2.) s.a. à L-(...) et aux sièges sociaux de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. à L-(...) sinon à L-(...), d’avoir, dans une intention frauduleuse, commis des faux matériels et intellectuels en écritures privées ou commerciales, en confectionnant ou

Les témoins T1.), PC1.), T2.) et T3.), ce dernier ayant été assisté de l'interprète assermenté Claudine BOHNENBERGER, furent entendus, séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.P1.) a refusé de faire des déclarations lors de son audition effectuée par les policiers en se basant sur son droit de se taire.En cours

Le témoin Marc DE JAGER fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.La Cellule de renseignement financier (CRF) du Ministère public a été saisie le 2 mai 2011, sur base de l’article 5 (1) point a) de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, d’une

de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,A l'appui de sa plainte, elle exposa s'être trouvée en relation avec ce dernier de mai 2014 jusqu'au 24 décembre 2014, jour où ce dernier a été expulsé du domicile pour violences domestiques.Lors de celle-ci un ordinateur, deux disques durs externes, un ordinateur portable, un écran pour ordinateur, un

Déclarations auprès de la police des salariés visés par l’accusationLors de son audition, T.4.) a déclaré avoir vécu en Inde et avoir décidé en février 2012 d’émigrer vers le Luxembourg.Une place de cuisinier avec un salaire d’environ 1.500 euros lui aurait été offerte.A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.Son

nominale de 1.000 euros chacune, émises le 25 juillet 2011.Cette déclaration mentionne que les actifs financiers (titres nominatifs respectifs (susvisés aux points 7 à 9) de la société SOC.1.) SA) étaient détenus par eux en dehors du territoire de l’Italie au moins depuis led’écritures ou de signatures, soit par fabrication de conventions, dispositions,

En ce qui concerne cependant l’infraction reprochée à P.1.) sub A I, à savoir les menaces verbales qu’il aurait portées contre T.3.), il y a lieu d’ordonner la disjonction des poursuites étant donné qu’en ce qui concerne cette seule infraction, l’issue de l’instruction judiciaire ouverte contre T.8.) ayant une influence certaine sur l’établissement ou non de

De son initiative, elle aurait ainsi retiré l’intégralité de l’argent se trouvant sur son compte épargne, soit 5.000 euros.De même, en France, la loi ne distingue plus suivant que la personne enlevée par séduction est une fille ou un garçon.Comme le rapt de séducteur apparaît comme intrinsèquement moins grave que le rapt avec violences, menaces ou ruses il

c) de vol à l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée, des armes ayant été employées ou montrées, d) d'infraction à la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions, II. d'infraction aux articles 322, 323 et 324 du Code pénal etde suite criée, alertant ainsi son patron A.) qui se trouvait dans le bureau du magasin situé à l’arrière du

Faux, usage de faux, vol domestique, escroquerie, infractions en matière informatique, port public de faux nom, infraction en matière de blanchimentdes numéros de compte dont il est lui-même le titulaire et en faisant usage de faux documents tels que fax d’avocats, rapports ou demandes de provision, attestant de tiers ou intervenants bénéficiaires dans les

qu'il glissait sa main en dessous de son pyjama et de son slip pour toucher son vagin et qu'il introduisait un doigt dans celui-ci (cf point 16 de la déclaration "Jo, hien fiert an d'Lach vun der Pipismaschine") ce qui lui causait desIl s'était penché vers l'avant pour examiner son vagin et l'avait également touchée avec sa main (cf point 186 de la

nom de la société SOC1.) S.A. au moment de la faillite, sinon, à titre subsidiaire, de s’être rendu coupable de l’infraction d’abus de biens sociaux, par le fait d’avoir fait des biens ou du crédit deLe Ministère Public reproche encore au prévenu X.), en sa qualité d’administrateur de la société SOC1.) S.A., après le 1er janvier 2008, au siège de la société

en présence de: 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, T113.), Premier Ministre, Ministre d’Etat, établi 4 rue de la Congrégation, L2910 Luxembourg, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. la société SOC1.) LUXEMBOURG S.A. (anciennement SOC1’.) S.A., en abrégé « SOC1’.) S.A.

Les responsables de la banque ont confronté X.) avec leurs constatations et il a tout de suite avoué avoir commis depuis des années des irrégularités et des falsifications de documents bancaires.nombre de clients qui ont été victimes de ses manipulations.Le Service de Police Judiciaire a également perquisitionné le domicile de X.) où ils ont pu saisir une

de la « Confederação da Industria Portuguesa » (CIP) qui a dressé des certificats sur demande en échange d’un montant de 500 euros au lieu des 10 euros de frais normalement payables, puis les a soumis pour signature à ses supérieurs avant de les envoyer au Luxembourg.Lors de son audition par la Police Grand-ducale en date du 8 novembre 2007, P.2.) a