Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de Luxembourg sous le n° B 34.237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Roosevelt, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 66.307,dépens de l’instance avec distraction au profit de leur mandataire qui la demande.Un prétendu remblaiement naturel de la tranchée des éboulements ne résulterait

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 avril 2012, sub 1) à 3) comparant par Maître Emilie WATY, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 202 novembre 2012.gardées en leur possession annale du mur privatif

L’accident dont a été victime PERSONNE2.) serait survenu dans le contexte d’une relation de travail avec PERSONNE6.), de sorte que l’association d’assurance accident aurait dû être mise en intervention conformément à l’article 453 du Code de la sécurité sociale.le nettoyage de leur forêt, lors de laquelle est survenu le dommage.Le jour de l’accident, les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 13 mars 2014,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,appelante aux termes d’un exploit de en mise en intervention de l’huissier de justice Jean-Claude

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par contrat de bail commercial ayant pris effet le 1er avril 2013, un immeuble sis à LADRESSE6.), (établissement restaurant–brasserie ADRESSE7.)), a été loué par le bailleur, SOCIETE1.) sàrl, au preneur, i) SOCIETE2.) sàrl (en voie de constitution), représentée

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par contrat de bail commercial ayant pris effet le 1er avril 2013, un immeuble sis à L4621 Differdange, 4, place du Marché, (établissement restaurant–brasserie IKKUVIUM), a été loué par le bailleur, IKKUVIUM sàrl, au preneur, i) RMJ sàrl (en voie de constitution

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, de ADRESSE3.), du 12 octobre 2022, et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de ADRESSE3.) du 8 novembre 2022,partie défenderesse aux termes d’un exploit de réassignation SOCIETE1.) du 8 novembre 2022,Vu l’ordonnance de

Le tribunal de police, statuant contradictoirement, le prévenu et son mandataire entendus en leurs moyens de défense, le mandataire du demandeur au civil et le mandataire du défendeur au civil en leurs conclusions et le représentant du Ministère Public en ses réquisitions,condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge à une amende de 250 €

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 octobre 2011, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat, demeurant à Luxembourg, e t B.), sans état connu, demeurant à L-(Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2012.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile.

1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son Directeur, dont les bureaux sont établis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.Entendu l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA et l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG par l’organe de leur

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Naïma CHEIKH, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.De l’union libre entre

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Karima HAMMOUCHE, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Barbara KOOPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.De l’union libre entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) est issue PERSONNE3.), dite PERSONNE3

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 22 mai 2006, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce sous le numéro B (représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Camille FABER,

Il a dit que PERSONNE1.) est occupant sans droit ni titre de l’appartement sis à LADRESSE5.) depuis le 31 juillet 2023, l’a condamné à déguerpir des lieux occupés avec tout et tous ceux qui s’y trouvent de son chef au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement et a, au besoin, autorisé les consorts PERSONNES 2) -4) à faire

effets de la saisie-arrêt du 2 septembre 2021 ;dit que les effets de la saisie-arrêt précitée sont limitées au montant de 65.800.- euros et que ce montant restera bloqué jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue au fond ou que les parties au litige, d’un commun accord, en décident autrement.de l’article 109 du Code de commerce et subsidiairement

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine

la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE3.), représentée par son (ses) associé(s)-gérant(s) actuellement en fonctions, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéroNUMERO2.), ayant au Grand-Duché de Luxembourg une succursale dénommée SOCIETE2.) GmbH, succursale

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l

de la somme totale de 173.447,22 + p.m.de la somme totale de 169.321,38 EUR HTVA + p.m., sinon la somme totale de 173.447,22 + p.m.de la somme de 5000.- euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile,Quant au moyen d’irrecevabilité soulevé par la SOC1 en ce que l’assignation aurait été délivrée à la