Décisions intégrales des juridictions judiciaires

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B (Suite au rejet le 15 février 2010 de leur déclaration de créance déposée le 3 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit SOC1.) LUXEMBOURG, X.) et son

Suite au rejet de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C) prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 décembre 2008, A et son épouse B ont assigné le 22 mars 2010 C, représentée par son liquidateur Maître Yvette HAMILIUS, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant enPar

e t la société anonyme de droit français B, établie et ayant son siège social à, représentée par son Président Directeur Général actuellement en fonctions, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro, intimée aux fins du prédit acte Schaal, comparant par Maître Emmanuel Hannotin, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

W, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroauprès de la société J sur le compte B précité.Les deux ordres de virements mentionnaient comme libellé « achat d’oeuvres d’art ».Ainsi, D, représentant de la société F, s’est présenté à la banque en date des 4 janvier 2006, et 19 janvier 2006 et a pu retirer les montants

La Ccur Supérieure de Justice du Gand-Duché de Luxembourg,siégeant en assemblée générale, a rendu en son audience publique du cinqjustice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1®'' juin 1999 par rSélisant domicile en l'étude de Maître François TURK, avocat à la Cour,demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY,avocat à la Cour iEn vertu de cette citation

Marie-Laure MEYER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 septembre 2019,1) l

Le Ministère Public reproche à Y.) d’avoir, aux audiences publiques des 8 et 9 octobre 2015 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en chambre criminelle, concernant des faits d’incendies criminels et de menaces poursuivis dans le cadre du dossier 23642/14/CD, fait de fausses déclarations en faveur de l’inculpé X.),exerçant de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause1) P1, né le () en (), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un

La SOCIETE1.) S.A. (ci-après la SOCIETE1.)), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont conclu en date du 2 mars 2001 une convention de crédit SOCIETE2.), portant le numéro de référence « NUMERO2.) », aux termes de laquelle la SOCIETE1.) a consenti à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un crédit d’un montant de 27.770,- € à titre d’avance, utilisable en compte courant n° NUMERO3

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 16 janvier 2020, sous le numéro 126/2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement

Cet avis distingue entre la collaboration sur demande du parquet où seul le juge d’instruction serait compétent et la collaboration spontanée de la banque, déclenchée en cas de déclaration de soupçons où le parquet économique serait compétent.Quant au volet D.) , le seul concerné par la note LUTGEN, il y a lieu de rappeler que le 16 août 2002, le parquet de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 1er février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire deMaître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 11 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pour les années 2006 et 2007, il a au contraire confirmé le refus à déduction de la taxe en

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 28 février 2013, sous le numéro 770/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:l’autorisation de séjour pour travailleur salarié prévue par la loi ou

de la prédite loi et du chef d’infraction à l’article 410-1 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Elle relata par ailleurs avoir été informée par une connaissance, C.), la mère de Z.), que Z.) et Y.) avaient rendu visite à son fils au cours de l’après-midi du 13 janvier 2006.Lors de son départ B.) aurait toujours dormi et

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeStatuant à la suite de deux jugements rendus les 13 juillet 2020 et 15 juillet 2022 entre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) (ciaprès PERSONNE2.)) ayant notamment12 mois à compter du début de l’intervention du Service Treff-Punkt, à charge pour PERSONNE2

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2021.en date du 28 juillet 2011, à un moment où les opérations de partage de la communauté de biens

V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroSuite au rejet de leur déclaration de créance produite dans le cadre de la procédure de liquidation de la société anonyme C S.A., A et son épouse B (ciaprès les époux A-B) ont, par exploit d’huissier du 25 mars 2010, fait donner assignation à la société anonyme C, ainsi qu’à

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 9 décembre 2008, sous le numéro 3590/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 642/2008 rendue par la chambre du conseil

Arrêt N° 163/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00463 et CAL-2023-00464 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg