Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Avocat KS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 15 décembre 2020, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience

comme auteur d’un crime ou d’un délit,comme complice d’un crime ou d’un délit,d’avoir tenté de commettre un meurtre avec préméditation, c’est-à-dire d’avoir tenté de commettre un assassinat,d’avoir tenté de commettre un homicide avec l’intention de donner la mort, c’est-à-dire d’avoir tenté de commettre un meurtre,d’avoir frappé, dans l’exercice de ou à l’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par PERSONNE2.), employée groupe d’indemnité A1, demeurant à Luxembourg, munie d’une procuration en bonne et due forme,Par citation du 1er décembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 novembre 2020, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12, 13, 14 et 19 janvier 2021 devant le Tribunal

F A I T S : Par citations du 10 et 15 décembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2020 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur : l’accord par application des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale

Jugt no 2833/2020 1x appolLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le

Audience publique du 22 octobre 2020Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 17 juillet 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 septembre 2020

Par citation du 15 juin 2020, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 juillet 2020 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance n°255/20 rendue le 13 mai 2020 par la Chambre du conseil

Par citation du 19 juin 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :principalement, infraction aux

élisant domicile en l’étude d’avocats VERTUMNUS s.à r.l., établie et ayant son siège à L1661 Luxembourg, 7, Grand-Rue, inscrite sur la liste V de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B°238519, représentée aux fins de la présente par Maître Timo DOLL avocat à la Cour, demeurant àPar

Par citation du 17 juin 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance n°894/20 rendue le 29 mai 2020 par la Chambre du conseil du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 juin 2020 (Notice 897/16/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu A de comparaître à l’audience publique du 2 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 juin 2020 (Notice 897/16/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu A de comparaître à l’audience publique du 2 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel

APPEL POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2020Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre X.), demeurant à L-LIEU1.),défendeur au civil, appelant, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 mars 2020, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 avril 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Jugement n° 628/2020AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2020Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 décembre 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

Par citation du 14 janvier 2020, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 28, 29 et 30 janvier 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l'ordonnance de renvoi numéro 964/19 rendue en date du 15 mai 2019

Par citation du 19 décembre 2019 Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l’audience publique du 15 janvier 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

Par citation du 18 octobre 2019 (not. 25937/18/CD), Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18 et 19 décembre 2019 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :au moins depuis le

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi n°2115/2019 rendue en date du 30 octobre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une