Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Z.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 22 OCTOBRE 2009Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 11 mai 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 juillet 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 3 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 17 juillet 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 13 et 14 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer

Jugt no 3388/2009Audience publique du 25 novembre 2009Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, désigné suivant ordonnance no 39/2009 rendue le 1ier avril 2009 par Monsieur le juge-directeur du Tribunal de la Jeunesse et des

Jugt n° 2430/2009 Notice du Parquet : 25674/08/CDLe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) , né le (FAITS: Par citation du 31 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de en date du 8 juillet 2008 sous le numéro 621/08, dont les considérants et le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2008 sous le numéro 1344/2008, dont le dispositif est conçu comme suit :

Par citation du 1er décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 12 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s’est

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Marie SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude duquel domicile est élu,FAITS Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n°209/2008, rendu contradictoirement par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 24 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 12 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 novembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Par citation du 17 octobre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le Prévenu 1, le Prévenu 2, le Prévenu 3 et le Prévenu 4 de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3 et 4 décembre 2008 et des 8, 9, 10, 11 et 12 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur laIl

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 1er juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11 et 16 décembre 2008 devant

déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale en date du 12 janvier 2007 et nommé à ces fonctions en remplacement du curateur précédent par jugement du 27 avril 2007,Par citations des 1er et 2 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

216/2009Appel de PoliceAUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2009Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg le 30 septembre 2008 sous le n° 699

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu l’ordonnance de renvoi numéro 827/08 rendue par

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu l’ordonnance de renvoi numéro 827/08 rendue par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2008Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 18 septembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu deVu l'ordonnance de renvoi no 1257/2008 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'