Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzePERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 mai 2012, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat,

1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE1.)S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelantes aux termes

Par exploit d’huissier du 8 février 2011, la société SOCIETE1.) a dénoncé la saisiearrêt à PERSONNE1.) et a donné assignation à ce dernier aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 38.473,23 euros et de voir valider la saisie-arrêt pratiquée.Par exploit d’huissier du 7 septembre 2011, la société SOCIETE1.) a dénoncé la saisie-arrêt à PERSONNE1.

En date du 25 septembre 1998, un contrat de vente en état futur d’achèvement a été conclu suivant acte notarié entre d’une part, PERSONNE1.), en qualité d’acquéreur, et d’autre part SOCIETE2.) sàrl, agissant en qualité de vendeur du terrain et SOCIETE2.) S.A., en qualité de vendeur des constructions (pièce 11).Par courrier du 9 août 2004, PERSONNE1.) a écrit

1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé, SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 août 2011,2)

Par contrat de bail signé entre parties le 2 février 2009 prenant effet le 1er avril 2009 et arrivant à échéance le 1er avril 2015, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. a loué à la société anonyme SOCIETE1.) SPA 772,05 m2 de surfaces de bureaux et six emplacements parking dans un immeuble sis à ADRESSE4.).des loyers, sinon du 22 septembre 2010, sinon de la

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette des 3 et 4 mai 2010, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,défenderesse aux fins du prédit exploit

Italie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 juillet 2011, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 11 novembre 2011, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant eu son siège social à LADRESSE1.), déclarée en état de

Par courrier du 25 février 2010, les bailleurs ont réclamé auprès de leurs locataires PERSONNE1.)-PERSONNE2.) une augmentation du loyer mensuel à hauteur de 5% de leur investissement mobilier, à savoir 2.172,- euros.Suite au refus des locataires d’accepter l’augmentation proposée, les bailleurs ont, par lettre recommandée du 30 avril 2010, saisi la

1) PERSONNE1.), maçon, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2010, intimés sur appel incident, comparant Maître Benoît ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE2.),

Par exploit du 10 septembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) a fait donner citation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Esch-surAlzette, siégeant en matière civile, aux fins de la voir condamner à payer à la requérante le montant de 1.411,05 euros, avec les intérêts fixés par les articles 3 et 5 de la loi du 18 avril 2004 sur les

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 juillet 2011, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), représentée par son gérant en

3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.), employée, demeurant à L-ADRESSE3.), sub 2) à 4) reprenant, suivant acte d’avocat du 23 février 2010, en leur qualité d’héritiers de feu leur mère, l’instance engagée par PERSONNE5.), décédée le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissierde

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2011, comparant par Maître Christiane HOFFMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), commerçant, demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISE,

la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.) déclarant être représentée par son conseil d’administration composé de MM. PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 décembre 2007, déclarant comparaître par Maître

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un

Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onzeMaître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 février 2011, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 août 2010, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 131292 du rôle et appelée pour

1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 16 août 2010, PERSONNE1.)