Décisions intégrales des juridictions judiciaires

termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 avril 2012, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 145546 du rôle et appelée pour fixation le 5 juin 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 18

Carlos CALVO de Luxembourg du 16 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.Par exploit d’huissier du 14 avril 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de

PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 6 février 2012 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 25 juin 2012, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,1) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour,

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître Bakhta TAHAR, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.Par exploit d’huissier du 29 décembre 2010, PERSONNE1

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à ADRESSE1.), Ch-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 août 2011, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE3.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 mars 2012, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Le 29 juillet 2009

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 mars 2012, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer que PERSONNE2.) réclame à tort le paiement de la

Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 2 mai 2012, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 145528 du rôle et appelée pour fixation le 22 mai 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26

Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:dit la demande en paiement d’une provision fondée à concurrence de 1.000,-Sur la constitution de partie civile d’PERSONNE6.) contre PERSONNE3.)dit

Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzePERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 mai 2012, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat,

Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE1.)S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelantes aux termes

En date du 25 septembre 1998, un contrat de vente en état futur d’achèvement a été conclu suivant acte notarié entre d’une part, PERSONNE1.), en qualité d’acquéreur, et d’autre part SOCIETE2.) sàrl, agissant en qualité de vendeur du terrain et SOCIETE2.) S.A., en qualité de vendeur des constructions (pièce 11).Par courrier du 9 août 2004, PERSONNE1.) a écrit

Par exploit d’huissier du 8 février 2011, la société SOCIETE1.) a dénoncé la saisiearrêt à PERSONNE1.) et a donné assignation à ce dernier aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 38.473,23 euros et de voir valider la saisie-arrêt pratiquée.Par exploit d’huissier du 7 septembre 2011, la société SOCIETE1.) a dénoncé la saisie-arrêt à PERSONNE1.

1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé, SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 août 2011,2)

Par contrat de bail signé entre parties le 2 février 2009 prenant effet le 1er avril 2009 et arrivant à échéance le 1er avril 2015, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. a loué à la société anonyme SOCIETE1.) SPA 772,05 m2 de surfaces de bureaux et six emplacements parking dans un immeuble sis à ADRESSE4.).des loyers, sinon du 22 septembre 2010, sinon de la

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette des 3 et 4 mai 2010, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,défenderesse aux fins du prédit exploit

Italie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 juillet 2011, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 11 novembre 2011, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant eu son siège social à LADRESSE1.), déclarée en état de