Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 avril 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître David YURTMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) a contesté d’une part la réalité des travaux et d’autre part que ces travaux sont d’une envergure

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 15, place du marché, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette, du 19 juillet 2022, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant àPar

Numéros TAL-2020-09740 et TAL-2021-01076 du rôlePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 novembre 2020, comparaissant par Maître Bob BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t : 1.PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties demanderesses aux termes

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établissement public, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° J 35,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 décembre 2021, comparaissant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, demeurant à Ehlangesur-Mess,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d'

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 octobre 2022, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 27 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), à comparaître devant le

requête en injonction de payer européenne numéro L-IPA-36-19 du 13 juin 2019, partie défenderesse sur opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019 déposée le 13 mars 2020, comparaissant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses par opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 mai 2021,STEINHÄUSER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,En date du 6 mars 2020, un compromis de vente (« Compromis de vente ») a été signé entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) »),

E N T R E : PERSONNE1.), mécanicien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 janvier 2023, comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-01021 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 14 février

PERSONNE2.) expose avoir au cours de l’indivision post-communautaire, remboursé le prêt-logement n° NUMERO3.) ouvert auprès de la banque SOCIETE2.) à hauteur de la somme de 105.139,72 euros et soutient disposer de ce chef d’une créance à hauteur du prédit montant, augmenté des intérêts légaux à partir du 15 octobre 2018, date de la demande, sinon à partir du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 11 mai 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Lars GOSLINGS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à

TAL-2020-01942 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier.TAL 2019-03273 Entre PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice

octobre 2016, comparaissant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 juillet 2017,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat au cour de l’instance,comparaissant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2022,Par requête déposée au greffe en date du 27 juin 2022, PERSONNE2.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 décembre 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 avril 2019,comparant par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Karin ALTMEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________________Par exploit d’

2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 septembre 2022,sub 1) et 2)

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04898 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 septembre 2022, ensuite au 19 octobre 2022, puis au 14 décembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 18 janvier 2023, à 9.00 heures, salle

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 26 novembre 2020,Le 17 février 2020, SOCIETE1.) a introduit une réclamation à l’encontre de ces bulletins (ci-après la « Réclamation »).Par une décision du directeur de l’AEDT du 17 août 2020 et qui a été notifiée à SOCIETE1.) le 27 août 2020, cette

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er juillet 2009, partie défenderesse sur reconvention,Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE4.), agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’