Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 septembre 2011,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public autonome, établi à L-2975 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le Président de son Comité-Directeur actuellement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juillet 2016, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), demeurant à D-(intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil du 3

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2016,comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi d’

C), épouse P), de nationalité montenégrine, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 juillet 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, siégeant au Palais de Justice à Diekirch, Place

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize.représentée par son d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschs-sur-Alzette, du 27 avril 2011,

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 30 mars 2006.Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonction, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 30 mars 2006.Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonction, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt N° 126/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, comparant par Maître Franca VELLA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 février 2024, représenté par Maître Maria ROMERO, avocat à la Cour, demeurant à Senningerberg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 27 avril 2007, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 mars 2010, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par contrat du 15 mai 2005, RRRGGG,

comparaissant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:La société SOCIETE1.) fait partie d’une unité économique et sociale ensemble avec les sociétés SOCIETE3.) ( ci-après SOCIETE3.)), SOCIETE4.) et PERSONNE2.).Suivant courrier du 8 avril 2020, PERSONNE1.) a été licenciée avec un préavis légal de quatre mois, ayant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel n° 746/10 du 12.10.2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du conseil n° 1416/10 du 06.07.

PERSONNE1.), demeurant en Israël à IL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2021, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 7 octobre 2020, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ales données concernant la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2010, défenderesse sur requête en péremption d’instance du 8 novembre 2022, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu le procès-verbal numéro 1330 du 10 septembre 2010 établi par la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention de Mersch.Vu le procès-verbal numéro 3306/2010

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 décembre 2020, représenté par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête, représentée par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 29 mars 2016, comparant par Maître Muriel Piquard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELVu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 octobre

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 décembre 2010, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Alain LORANG,

Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à FADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 4 août 2022, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son curateur Maître