Décisions intégrales des juridictions judiciaires

UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 17 mars 2008, comparant par Maître Tania HOFFMANN, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 19 novembre 2004 AAA a fait donner assignation à la société anonyme BBB S.A.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 25 août 2011, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Murielle ZINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant facture du 14

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 19 juin 2020,comparant par Maître AVOCAT4.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, agissant en sa qualité d’administrateur provisoire des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.), demeurant professionnellement à L-(..

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er avril 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État, Monsieur Jean-Claude JUNCKER, ayant ses bureaux à L1352 LUXEMBOURG, 4, rue de la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 février 2014,intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 25 février 2014, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 25 février 2014,3. la société d’investissement à capital

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 juin 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B, établie et

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatrepartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 12 janvier 2023,comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPEL :En date du 6 octobre 2009, PERSONNE1.) et un certain PERSONNE2.) ont signé un contrat de

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 1er mars 2016, comparant par Maître Yves Altwies,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 12 janvier 2023, défendeur sur appel incident, comparant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait au recouvrement de trois factures émises entre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 08 janvier 2003, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :A.) a, par acte d’huissier du 8

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept avril deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 septembre 2011,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public autonome, établi à L-2975 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le Président de son Comité-Directeur actuellement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juillet 2016, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), demeurant à D-(intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil du 3

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2016,comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi d’

C), épouse P), de nationalité montenégrine, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 juillet 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, siégeant au Palais de Justice à Diekirch, Place

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize.représentée par son d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschs-sur-Alzette, du 27 avril 2011,

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 30 mars 2006.Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonction, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 30 mars 2006.Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonction, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt N° 126/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, comparant par Maître Franca VELLA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 février 2024, représenté par Maître Maria ROMERO, avocat à la Cour, demeurant à Senningerberg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux