Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er octobre 2019, A.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOC.1) la somme de 3.977,72 € avec les intérêts au taux légal.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 octobre 2019, A.) a formé contredit

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 juin 2020, A.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOC.1) le montant de 714,29 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2020 ;

En vertu d’une ordonnance exécutoire sur minute de Mme Tania NEY, juge de paix, du 11 mars 2019, et par exploit d’huissier du 19 mars 2019, la société d’investissement à capital variable - fonds d’investissement spécialisé SOCIETE1.), S.C.A., SICAV-FIS (ci-après : SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BANQUE1.) s.a.,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 mars 2019.Dans son rapport du 18 mars 2013, l’expert Allain DHASTY, nommé par ordonnance de référé n° 160/2012 du 10 juillet 2012, a, au moyen d’une recherche dans le système informatique (pas basée sur des pièces probantes, le tribunal estime qu’il y a lieu d’accorder à A.) une réduction de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019.Par acte d’huissier de justice du 15 juin 2015, A.) a interjeté appel contre un jugement n° 635/18 rendu en date du 7 mai 2018 par le tribunal de Paix de Diekirch, jugement qui a déclaré fondé le contredit formé par la société SOC.1.) SARL, a déclaré non avenue l’ordonnance de paiement n° D-OPA3-2711/17 rendue le 11

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 mai 2019.a déclaré bonne et valable, partant a validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE2.) suivant ordonnance n° D-SAPA-60/17 du 16 novembre 2017 surLa saisie-arrêt de l’espèce a été autorisée par ordonnance n° D-SAPA-60/17 du 16 novembre 2017 rendue par un juge de paix de Diekirch pour le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 février 2019.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour, demeurant à L-9147 ERPELDANGE-SURSÛRE, 2A, rue du Cimetière, agissant, suivant une ordonnance du juge des tutelles du 3 juilletVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019.Par ordonnance du juge des tutelles auprès le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch rendue en date du 3 juillet 2018, Maître

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mai 2018.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état Jean-Claude KUREK sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment appelée ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il seront remplacés par ordonnance du juge de la mise en état Gilles PETRY sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment appelée ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 février 2018.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur requête à adresser à Monsieur le Président du siège lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment appelée et par simple ordonnance ;dit qu’en cas de refus, d

Vu l'ordonnance de clôture du 12 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 janvier 2018.Les causes inscrites au rôle sous les numéros 21057 et 21295 étant connexes, il a été procédé à leur jonction suivant ordonnance du 24 janvier 2017.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2018,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2017.En vertu d’une ordonnance du juge de la mise en état du 25 janvier 2011, les affaires inscrites au registre des rôles sous les nº 15640 et 16433 ont été jointes.Par ordonnance de référé nº 261/2001 du 20 novembre 2001, l’expert Claude JOHANN a été désigné en vue de se prononcer

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2017.Les affaires inscrites au registre des rôles sous les nº 15556 et 15935 étant connexes, elles ont été jointes par ordonnance du 1er février 2011.Par jugement nº 82/2012 du 29 juin 2012, le tribunal a reçu les demandes, et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une visite des